Etude relative aux possibilités d’organisation et de mutualisation dans le cadre de la loi Elan entre organismes du logement social : analyse de la gouvernance, des modalités juridiques de création d’une SA de coordination, étude sur les conséquences (plus-value et risques), restitution. Mission en partenariat avec Earth Avocats
Société de Coordination « Horizon Habitat » : élaboration du CSP et du CSUS, définition de la politique technique, accompagnement à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'achats de biens et services, création des pôles de compétences.
Mission d'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) : lancement et état des lieux, définition et formalisation des orientations stratégiques, élaboration d'une organisation détaillée, protocole d'accord et finalisation des statuts - Mission en partenariat avec FLBL et Fidaudit.
Aide au choix et à la définition du cadre juridique de rapprochement des 2 OPH, accompagnement à la mise en commun des fonctions ciblées en tenant compte des spécificités de chaque office et du cadre juridique retenu. En partenariat avec Earth Avocat
