GESTION TERRITORIALE SNE

Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h au 04 78 08 99 68 ou par courriel : assistance@aatiko.fr

DERNIERES ACTU : BULLETINS ET ACTUALITES DIVERSES

Année 2020 

 Bulletin n°47 du 8 juillet 

Année 2019

 Bulletin n°42 du 15 janvier 

 Bulletin n°43 du 19 février      

 Bulletin n°44 du 9 avril                                  

 Bulletin n°45 du 9 juillet                                                    

 Bulletin n°46 du 7 novembre  

 Flash info n°5 

 Flash info n°4  

Flash info n°3  

 Flash info n°2  

DOCUMENTS UTILES

Numérisation des pièces justificatives – Docapost

 Manuel utilisateur  

 Recommandations numérisation  

 Pour les Antilles et la Guyane  

 Pour Mayotte  


Autres documents

 Mémo : le nouveau portail grand public  

 Création et recensement des points de contact physique  

 Création et gestion de compte  

 Habilitation base école  

 Fiche collecte – Certification d’accès  

 Guide de prise en main  

 Cahier des charges des interfaces  


 Traiter les pièces d’identité pour l’enregistrement d’une demande de  logement  

Supprimer et reprendre l’ancienneté  de logement  d’un co-titulaire  

 Transmettre les pièces justificatives des demandeurs A TESSI (documents obsolètes)

 Enregistrer et renouveler une demande de logement social  

 Demande de logement social  

Arrêté relatif au nouveau formulaire V4 et pièces justificatives de la demande de logement

 Liste des titres de séjour pour la création d’une demande 

FAQ

Quel navigateur internet dois-je utiliser pour accéder au SNE ?
Nous vous conseillons d’utiliser Mozilla Firefox ou Google Chrome. Des erreurs peuvent survenir sous Internet Explorer/Edge.

Que faire lorsque le message d’erreur suivant apparaît : « Incohérence sur les données de votre profil. Veuillez contacter l’administrateur de l’application numéro unique » ? 
Vous devez nous contacter pour ce problème. Nous contacterons ensuite l’Assistance nationale afin que les droits du compte soient modifiés.

De quelle manière puis-je créer un accès pour un nouvel arrivant au sein de mon organisme ? 
Voici les étapes à suivre pour la création d’un accès au S.N.E. :
La création du compte par l’agent au moyen du guide de création disponible ici
 L’envoi de la fiche collecte à notre service service et d’une capture d’écran attestant de la création de votre compte (du message d’erreur « Votre compte doit être certifié » ou du mail de validation)
 La certification du compte par l’Assistance nationale.

Nous vous informerons lorsque la connexion au compte sera possible.

Que signifie le message « Votre compte doit être certifié » ? 
Ce message indique que le compte a été créé sur le S.N.E. mais que ce dernier n’a pas été certifié par l’Assistance nationale. La fiche collecte ainsi qu’une capture d’écran du message d’erreur doivent nous être transmises afin que nous puissions l’envoyer à l’Assistance nationale. Vous serez ensuite averti de l’accessibilité au compte.

Que faire lorsque le message « Authentification réussie » s’affiche mais que le menu générale n’apparaît pas ?
Si vous venez à vous retrouver bloqué sur cette page, pas d’inquiétude. Le lien dans la barre de recherche n’est tout simplement pas le bon. Vous devez taper cette adresse dans votre navigateur https://sne.logement.gouv.fr/, vous connecter, et cela fonctionnera correctement.
http://sne.info.application.logement.gouv.fr/kit-de-documentation-numerique-2017-a491.html

Un message d’erreur en rapport avec le NIR s’affiche et bloque la création, le renouvellement de la demande que dois-je faire ?
Si le message est « Le format du numéro de sécurité sociale « exemple » est incorrect » ou « La clé de contrôle du numéro de sécurité sociale « exemple » est incorrecte » :

 Vérifiez l’exactitude du NIR
Vérifiez que le NIR est bien composé de 15 chiffres (clé incluse)
Si le message est « Le numéro de sécurité sociale est obligatoire » :

Vérifiez que le NIR du titulaire est saisi.
 Vérifiez que le NIR du cotitulaire est aussi saisi.

Le bouton « Editer attestation » n’apparait pas sur la demande de logement social, que dois-je faire ?
Le bouton « Editer attestation » n’apparait pas car la demande a pour motif « renouvellement urbain » et ce genre de demande ne permet pas l’édition d’attestations.

Lorsque je clique sur le bouton « Editer » afin de télécharger le cerfa d’une demande depuis le SNE, le fichier PDF ne s’ouvre pas et un message d’erreur apparait. Que dois-je faire ? 
Le fichier n’est pas lisible car sur la demande, dans un champs « texte libre » un ou plusieurs caractères qui ne sont pas pris en compte par le SNE sont présents et bloque l’édition du cerfa (par exemple : Ã, ¨ ou ©). Pour débloquer la situation, il vous suffit de trouver le texte où l’anomalie est présente et le réécrire. Ces caractères erronés se trouve généralement dans l’onglet « précision » mais peuvent être trouvable dans tout champs « texte libre » de la demande.

Lors de l’enregistrement d’un renouvellement sur le S.N.E., le message d’erreur « Erreur 500 » apparaît. Comment dois-je procéder ? 
Muni du numéro unique, vous devez nous contacter afin que nous puissions demander à l’Assistance nationale de débloquer la situation.

Que dois-je faire si l’attestation de renouvellement que je viens d’éditer comporte une erreur sur le montant des ressources ? 
Il s’agit d’une erreur informatique connue de nos services et de l’Assistance nationale. Afin de faire disparaître le montant qui a doublé, vous devez sortir de la demande, revenir sur cette dernière et éditer à nouveau l’attestation. Cette erreur n’impacte en rien la demande de logement.

Lors de l’enregistrement d’une demande, je n’arrive pas à saisir le complément handicap. Que faire ? 
Afin de pouvoir renseigner l’onglet « Complément handicap » sur la demande de logement présente sur le S.N.E., vous devez impérativement être intervenu au préalable au sein de l’onglet « Logement recherché » en cochant « Oui » à « Si le demandeur ou l’une des personnes à loger est handicapée et si le logement recherché doit être adapté à un handicap ».
Si cette mention n’est pas sélectionnée, alors vous serez dans l’impossibilité de remplir la demande dans sa totalité.

J’ai reçu par e-mail un message m’avertissant de la fin de vie d’un certificat. Qu’est-ce que cela signifie ? A quoi sert ce certificat ? 
Lorsqu’un guichet utilise un logiciel privatif (Pelehas, Ulysse, Aïda, etc.), ce dernier doit être paramétré de sorte à pouvoir communiquer avec le S.N.E et à en sécuriser les échanges.
Pour cela, un certificat de type RGS doit être acheté (dans ce cas présent, renouvelé) auprès de Certigna ou Certinomis.
Voici les étapes à suivre une fois le certificat reçu :
 Extraire les trois clés au sein du fichier transmis

Transmettre par e-mail la clé publique de chiffrement au format .cer ou .txt au gestionnaire
Insérer la clé de signature au service de messagerie utilisé (Outlook par exemple)
Ajouter la clé d’authentification à l’application privative utilisée

Je n’arrive pas à lire une extraction de données provenant du S.N.E. Comment puis-je faire en sorte que le document, et notamment les numéros uniques, soit lisible ? 
Pour cela, le format du fichier doit être modifié. Vous trouverez une procédure de conversion ici.

Dans le cadre du confinement lié au COVID 19 et l’impossibilité de renouvellement des demandes de logements sociales par les guichets enregistreurs, le délai dont disposaient les demandeur.euse pour renouveler sa demande avaient été élevé à 3 mois, qu’en est-il aujourd’hui ?
A partir du 3 juillet 2020, le délai de renouvellement est repassé à 1 mois. Cela signifie que les demandes ayant pour date de prochain renouvellement le 3 juin 2020 ont été radiées pour non-renouvellement le 3 juillet 2020 si elles n’avaient pas été renouvelées.

Je n’arrive pas à transformer une demande ayant pour motif « démolition » en demande « renouvellements urbain » comme elle aurait dû être saisie, comment faire ? 
Cela n’est pas possible, le motif « renouvellement urbain » n’est sélectionnable qu’a la création de la demande. Dans le cas où une demande « démolition » doit être transformée en « renouvellement urbain » il appartient au guichet de recréer une demande avec le bon motif et d’envoyer les 2 numéros uniques au gestionnaire territorial qui supprimera la demande « démolition ».

Un.e demandeur.euse a 2 demandes sur le même département, une demande « renouvellement urbain » et une autre demande pour un autre motif, quelle demande doit-il/elle garder ? 
Le/la demandeur.euse peut conserver les 2 demandes, la demande « renouvellement urbain » étant un type de demande spécifique. L’autre demande ne doit être supprimé par le gestionnaire territorial seulement s’il s’agit d’une erreur de saisie et que l’un des motifs de demande est « démolition ».

Lorsqu’un demandeur se présente à notre guichet car il rencontre un problème sur le Portail Grand Public (erreur de connexion, oubli du code de télé-demandeur, etc.), devons-nous vous contacter ? 
Non, pour tout problème/question concernant le Portail Grand Public, il faut contacter l’assistance prévue à cet effet dont voici les coordonnées (disponibles dans la rubrique « Contact » sur le site) :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
0 806 000 113
Du lundi au vendredi de 09h à 19h (prix d’un appel local)
Pour rappel, les missions de la plateforme d’assistance à distance des demandeurs de logement social sont de :
Assister les demandeurs (dépôt, modification, renouvellement, ajout de pièces justificative

Donner toute information nécessaire pour compléter le formulaire de demande
Fournir une assistance technique

Un demandeur virulent s’est présenté au guichet et a proféré des menaces à l’encontre de l’agent de gestion et d’accueil, y a-t-il la possibilité de faire remonter cet incident ? 
Un numéro de téléphone, mis en place par le GIP-SNE, est destiné à prendre en charge les guichets qui subissent des incivilités de la part des demandeurs de logement social :
0 806 000 125
Du lundi au vendredi de 09h à 19h (prix d’un appel local) L’assistance est spécifiquement dédiée aux responsables des services enregistreurs.
Pour les guichets qui sont déjà organisés pour relever et prendre en charge ces incidents, il est demandé de transmettre trimestriellement au GIP-SNE les éléments suivants :

Nombre d’incivilités par mois

Catégorisation des incivilités (verbales, physiques, dégradations)
Actions mises en place

Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit fournir une pièce d’identité. Quelles sont les pièces d’identité acceptées ? 
La liste des pièces d’identité acceptées figure au sein de l’Arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social.

Devons-nous délivrer l’attestation de création et de renouvellement ? 
Depuis le mois de mai 2017, le guichet n’a plus à délivrer ces documents. Ils sont envoyés automatiquement par le niveau national.

Que dois-je faire si un demandeur indique ne pas avoir reçu l’attestation de création et/ou de renouvellement ? 
Si l’adresse figurant sur la demande de logement est correcte, vous devez nous contacter muni du numéro unique concerné. Nous contacterons le GIP-SNE afin que le problème soit remonté au prestataire et ne se reproduise plus.

De quelle manière pouvons-nous vérifier que le demandeur a bien reçu le préavis de renouvellement ? 
Nous pouvons vous fournir la preuve de la délivrance du courrier.

Sommes-nous tenu d’enregistrer un renouvellement alors que la demande n’a pas été créée au sein de notre organisme ?
Un guichet enregistreur ne peut ni refuser l’enregistrement d’une demande ni son renouvellement.

Pouvons-nous exiger des pièces justificatives complémentaires pour l’enregistrement d’un renouvellement ?
Aucune pièce justificative
n’est obligatoire pour l’enregistrement d’un renouvellement. Il est conseillé d’enregistrer la demande de renouvellement et de compléter ultérieurement le dossier à réception des documents demandés.

Lorsqu’un couple se sépare, que convient-il de faire ?
L’action à réaliser varie en fonction de la situation familiale du couple :
Si le couple vit en concubinage : le co-titulaire n’a aucun droit sur la demande. Il convient de l’ôter (sur la demande du demandeur ou du co-demandeur)

Si le couple est marié ou pacsé : sur présentation d’un document (acte de saisine, requête en divorce, ordonnance de non conciliation, jugement de divorce, convention signée par l’avocat dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel) la demande peut être dupliquée par le guichet
Si l’un des membres du couple est victime de violences conjugales la demande peut être dupliquée sur présentation d’un dépôt de plainte pour violences conjugales ; cette procédure est valable pour les couples vivants maritalement.

En cas de décès du titulaire de la demande de logement social, le co-titulaire peut-il bénéficier de l’ancienneté de la demande et en devenir le titulaire ? 
En cas du décès du/de la titulaire de la demande, n’importe quel des cotitulaires peut devenir titulaire de la demande. Pour cela, Il convient de nous envoyer un e-mail en indiquant le numéro unique et les informations relatives à l’identité du/de la cotitulaire concerné.e et de joindre à celui-ci l’acte de décès afin que nous puissions modifier l’identité du/de la titulaire.

Je souhaite obtenir des flyers à destination des demandeurs, où puis-je les commander ? 
Pour commander des affiches et des dépliants à destination des demandeurs, il vous suffit de passer une commande via communication@gip-sne.fr en indiquant le nombre et le type de supports souhaités ainsi que l’adresse de livraison. Des supports sont également disponibles sur le site des professionnels du logement social : SNE Info – Kit de documentation numérique

Un demandeur se présente à mon guichet et souhaite que je retire le co-titulaire présent sur sa demande. Comment dois-je procéder ? 
Depuis la mise en production de la version 5.1.0 du SNE, le 25 septembre 2017, un demandeur n’a plus la possibilité, via le PGP, de modifier ou supprimer un co-titulaire présent sur une demande de

Logement, raison pour laquelle il peut se présenter à votre guichet, puisque vous êtes désormais les seuls habilités à effectuer ces types de modifications.
En cas d’erreur de saisie ou d’évolution de la situation du co-titulaire, le guichet enregistreur pourra procéder à la modification sur présentation, par le demandeur principal ou le co-titulaire, d’un justificatif attestant de sa situation.

En outre, en cas de demande de suppression d’un co-titulaire, le guichet ne pourra procéder à la suppression que si la personne concernée est physiquement présente et atteste de son identité, ou, le cas échéant, sur présentation d’un acte de décès de la personne concernée.

A quelle adresse doit-on envoyer les pièces justificatives en format papier pour les envoyer à Docaposte pour traitement ?
Cela dépend qui envoi d’où.
l’adresse à utiliser par les guichets est :
GIP SNE
Service de traitement des pièces justificatives
TSA 26913
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Et l’adresse à utiliser par les demandeurs est :

GIP SNE
Service de traitement des pièces justificatives
TSA 16912
95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Pour le DOM de La Réunion, l’adresse à utiliser par les guichets est :

GIP SNE
Service de traitement des pièces justificatives
TSA 63104
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Et l’adresse à utiliser par les demandeurs est :

GIP SNE
Service de traitement des pièces justificatives
TSA 42104
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX

Je n’ai plus accès à mon compte TESSI ou je n’en ai jamais eu et je souhaiterai en créer un compte auprès de la nouvelle plateforme de numérisation, que dois-je faire ?
La plateforme de numérisation est depuis le lundi 26 octobre géré par le nouveau prestataire du GIP SNE, Docaposte.
Vous êtes détenteur d’un compte TESSI : vous avez reçu un mail du GIP lundi 26 octobre. Ce mail vous permet de définir un mot de passe et finaliser la création de votre compte. Entrez ensuite vos informations personnelles et vous accèderez à tous les services proposés : Numérisation, Cartographie, Communication, Courriers. Pensez à regarder dans vos indésirables.
Vous n’êtes pas détenteur d’un compte TESSI ou vous l’êtes mais vous n’avez pas reçu de mail, comme indiqué ci-dessus : rendez-vous sur www.gipsne.fr/signin pour demander la création de votre compte. Une fois crée, il devra être validé par Aatiko Conseils. Cette validation effectuée, vous recevrez un courriel pour définir un mot de passe.

J’ai une question technique dont la réponse n’est pas indiquée dans les documents à ma disposition, qui dois-je contacter ?
Pour toutes vos questions techniques concernant la plateforme de numérisation des pièces justificatives (PWP) il vous faut contacter l’assistance du GIP-SNE (assistance@gip-sne.fr).

LIENS UTILES

Système National d’Enregistrement de la demande de logement social : https://sne.logement.gouv.fr/

Site destiné aux demandeurs pour la création d’une demande de logement  :  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Plateforme de numérisation des pièces justificatives (Docaposte) : https://www.gip-sne.fr/

Le site des professionnels du logement social : http://sne.info.application.logement.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Le site du Ministère de la Cohésion des Territoires : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/

Le site de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/