Dans notre bulletin d’information 43 (vous pouvez le télécharger en cliquant ici) nous avions indiqué que certains filtres de l’onglet « Instruire » et « Rechercher » du menu « Consultation » n’avaient pas encore été mis à jour. C’est chose faite.
Dans l’onglet « Instruire » :
Filtre « Modèle de logement » (logement actuel)
– Les nouvelles modalités V3 « occupant sans titre » et « logé en habitat mobile » sont intégrées : il faut cliquer sur « Voir plus » puis les sélectionner dans le menu déroulant du filtre supplémentaire.
– Pour les modalités dont l’intitulé a été modifié, il est nécessaire d’ajouter les motifs V2 et V3 afin d’obtenir l’intégralité des demandes concernées. C’est le cas des modalités suivantes :
Intitulé V2
Intitulé V3
Structure d’hébergement
Centre départemental de l’enfance et de la famille ou centre maternel
Chez vos parents ou vos enfants
Chez un particulier
Logé dans un hôtel
Résidence sociale ou foyer ou pension de famille
Hébergé dans une structure d’hébergement
Hébergé dans un centre départemental de l’enfance et de la famille ou centre maternel
Hébergé chez vos parents ou vos enfants
Hébergé chez un particulier
Hébergé à l’hôtel
Logé en logement-foyer, en résidence sociale ou en pension de famille
Filtre « Motif de la demande »
– Les nouvelles modalités V3 « renouvellement urbain », « logement non décent (ne répondant pas aux caractéristiques fixées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) » et « logement insalubre ou dangereux ou local impropre à l’habitation (cave, sous-sol, garage, combles, cabane) » ont été intégrées.
– Pour les modalités dont l’intitulé a été modifié, il est nécessaire d’ajouter les motifs V2 et V3 afin d’obtenir l’intégralité des demandes concernées.
C’est le cas des modalités suivantes :
Intitulé V2
Intitulé V3
Assistant(e) maternel(le) ou familiale
Mutation professionnelle
Profession du demandeur ou de son conjoint : assistant(e) maternel(le) ou familiale
Mobilité professionnelle
La sélection d’autres filtres et critères reste sans impact, les demandes en V2 et V3 étant toutes remontées.
Dans l’onglet « Rechercher »
Les filtres sélectionnables, en particulier ceux liés au motif de la demande, intègrent les nouvelles modalités du Cerfa V3. L’ajout de motifs recherchés s’effectue en sélectionnant plusieurs valeurs (CTRL + clic gauche).