Depuis le 02/01/2019, les guichets enregistreurs ne peuvent plus communiquer en mode asynchrone avec le S.N.E. En conséquence, l’usage du mode synchrone est obligatoire.
Pour toute information complémentaire, le service enregistreur est invité à contacter l’éditeur de son logiciel privatif.
La modification des dates de prochain renouvellement
Depuis l’ajout de la dernière mise à jour du S.N.E. le 10 septembre 2018, la date du prochain renouvellement d’une demande a été modifiée. Elle est désormais calculée de la façon suivante :
=>Pour le premier renouvellement : un an après la date de dépôt
=> Pour les renouvellements ultérieurs : un an après la date du dernier renouvellement
Le demandeur peut toujours renouveler sa demande deux mois avant la date du renouvellement de la demande.
La désactivation des communes disparues suite à fusion (au 01/01/2018)
Les communes ayant fait l’objet d’une suppression suite à une fusion, ont été mise à jour au sein du S.N.E. au mois de novembre. En conséquence, les demandes ont été mises à jour automatiquement, tout comme les référentiels R.P.L.S. et le R.P.L.S. au fil de l’eau.
Pour rappel, depuis cette date, toute radiation pour attribution réalisée sur une ancienne commune désactivée, saisie via un outil privatif et transmise au S.N.E., est automatiquement rejetée par l’outil.
La mise à jour du logement dans une commune
Liée à la désactivation des communes, les « Chiffres clés du logement social dans ma commune » du Portail Grand Public, ont été actualisés sur la base des chiffres 2017, sur l’ensemble des communes au 01/01/2018.
En conséquence, les logements non conventionnés des bailleurs ont été supprimés. Pour rappel, ces données ne peuvent pas servir de base pour des calculs liés à la loi S.R.U.
La comptabilisation des attributions suivies ou non d’un bail signé
Les modalités de saisie et de comptabilisation des attributions suivies ou non d’un bail signé (dans le cadre du suivi des objectifs Loi Egalité Citoyenneté) ont fait l’objet d’une note disponible ici :
sne.info.application.logement.gouv.fr/IMG/pdf/sne_-_note_comptabilisation_des_attributions_-_vf_-_2018-11-28_cle7f1273.pdf