Stratégies et dispositifs d'accès au logement abordable

Gérer (ses logements) en flux, ça veut dire quoi ?

Pendant longtemps, 2023, c’était loin ; la gestion en flux, on aurait le temps de s’y mettre quand nos équipes auraient pris leurs marques avec la société de coordination, avec le groupe, avec la fusion, avec le changement d’ERP… Sauf que ça y est, l’échéance du 24 novembre 2023 pour passer à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, c’est demain !

 Alors, par quel bout prendre ce sujet aux innombrables ramifications ? Par quoi commencer ?

Il y a – à notre sens – deux chantiers à mener en parallèle :

  • L’externe : état des lieux des réservations, calcul et simulation (assiette, conversion du stock, estimation du volume de droit unique…), négociations avec les réservataires, rédaction et signature des conventions… Bref, préparer « l’avant ».
  • L’interne : faire évoluer ses outils SI (Système d’Information), définir ses règles de gestion et ajuster ses pratiques métiers, former ses équipes, s’améliorer en continu… Bref, préparer « l’après ».

Pour vos équipes, un des impacts majeurs sur leur métier de la gestion en flux des réservations concernera l’orientation du logement. « En fonction du profil de demandeur pertinent pour ce logement, de l’atteinte des objectifs d’attribution ou de mes engagements vis-à-vis de chacun des réservataires, est-il plus pertinent de conserver ce logement pour mes objectifs internes (mutation, relogement ANRU, contingents non-réservés) ou de le transmettre à un réservataire ? et lequel ? »

Nous revenons dans ce billet sur 3 dimensions impactant cette nouvelle façon de gérer :

  1. votre outillage SI ;
  2. votre stratégie d’attribution ;
  3. votre organisation et vos process métiers.

Gérer en flux doit ici être vu comme un process apprenant sur lequel il faudra plusieurs années pour monter en maturité et en maîtrise. Mais nous sommes convaincus que, pour que son objectif soit atteint (fluidifier le parcours du demandeur et améliorer la relation avec les réservataires), il est indispensable de questionner les 3 points ci-dessus avec ambition et dans la durée.

Vous outiller pour suivre, pour évaluer… mais aussi pour guider !

Le premier bon réflexe que vous avez eu, c’est de vous interroger sur vos outils métiers. Et quand cela est possible, de les faire évoluer pour qu’ils puissent suivre au fil de l’eau les conventions de gestion en flux et générer les bilans annuels réglementaires.
C’est un minimum réglementaire, mais ça n’est pas nécessairement suffisant…

Idéalement, votre outil pourrait guider vos équipes dans l’orientation des logements. Il ne s’agit pas d’appuyer sur un bouton pour avoir le réservataire pertinent, mais plutôt de disposer des informations qui permettront à vos équipes de les aider dans ce choix, en se basant sur :

  • Les caractéristiques détaillées du logement,
  • L’atteinte en temps réel des objectifs d’attribution, de manière territorialisée (publics prioritaires, objectifs CIL, objectifs internes de mutation et de relogement…),
  • Le point en temps réel du niveau de flux pour chaque réservataire,
  • L’occupation sociale de la résidence et l’identification des zones de fragilité, voire la cotation du parc,
  • Les caractéristiques des emménagés récents,
  • Les profils remontés par chacun des réservataires.

Vous ne disposerez probablement pas de toutes ces informations dès la mise en place de la gestion en flux des réservations : ce n’est pas un prétexte pour l’inaction, ni une excuse à la paralysie. L’enjeu est de commencer par faire avec ce que vous avez, et de faire évoluer vos outils pour intégrer les différentes informations au fur et à mesure, et ainsi améliorer votre process.

Schéma de principe des fonctionnalités « gestion en flux » de votre outil SI

Vous outiller pour mieux suivre votre stratégie d’attribution

Disposer d’un outil de suivi et d’aide à la décision est l’opportunité de définir et de suivre une stratégie d’attribution ambitieuse. Au-delà de l’atteinte des objectifs règlementaires de mixité sociale et de droit au logement, c’est la possibilité de mettre en place une politique d’attribution plus fine qui réponde de manière spécifique aux besoins des demandeurs et des partenaires.

Attribuer, ce n’est plus simplement faire entrer un ménage dans un logement pour réduire la vacance. C’est de plus en plus un levier de la politique publique de l’habitat, dont vous êtes un opérateur essentiel. La montée en puissance des Conférences Intercommunales du Logement et le renforcement des exigences réglementaires dans le suivi des objectifs d’attribution nécessitent de définir une stratégie de peuplement territorialisée qui trouve son équilibre entre l’accès au parc social des ménages en situation de fragilité, la mixité sociale et le fonctionnement résidentiel.

Avoir une stratégie d’attribution claire permet de renforcer les liens avec ses réservataires et avec ses partenaires. Le processus d’attribution a longtemps été collégial au travers de la commission d’attribution. Désormais, il est aussi partenarial : de plus en plus de paramètres et de partenaires entrent en jeu avant la CALEOL.

Une fenêtre d’opportunité pour mettre en cohérence votre organisation

Une stratégie ne vaut que si elle peut être mise en œuvre. C’est donc l’occasion de faire le point sur votre contexte d’intervention :

  • L’organisation de la fonction d’attribution : centralisée ou décentralisée,
  • La mission d’attribution au sein des équipes : par des agents spécialisés ou polyvalents sur d’autres missions,
  • Les compétences des équipes : administratives, gestionnaires ou chargé.es de commercialisation,
  • La coordination des équipes : les instances et leur fréquence,
  • Les liens avec les autres métiers : entre équipes, entre directions.

L’exercice d’orientation des logements vers un réservataire ne constitue pas l’unique changement de pratiques induit par la mise en œuvre organisationnelle de cette stratégie d’attribution. Tout le processus d’attribution peut être impacté, avec la meilleure prise en compte des demandes de mutation, l’utilisation de la cotation de la demande dans le rapprochement offre-demande, l’explication de la cotation aux demandeurs, et l’examen de l’occupation sociale des logements – qui nécessite d’identifier, d’informer et d’accompagner des locataires non-demandeurs.

Le passage à la gestion en flux des réservations n’est pas simplement une évolution contractuelle : il permet d’ouvrir le champ des possibles en termes d’outillage, de stratégie et d’organisation.

Vous accompagner : Aatiko et son écosystème

Nous proposons dans ce domaine une démarche d’accompagnement sur mesure en fonction de vos besoins, dont voici un aperçu :

Et vous, quelle(s) opportunité(s) vous offre la gestion en flux ?

On en discute ?

Julie ALLIGIER

Manager. Spécialisée en "Stratégies et dispositifs d'accès au logement abordable"

Olivier CARILLO

Consultant senior

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