[SPECIAL COLLECTIVITES] Votre politique locale de l’habitat : dépasser le livrable par une démarche apprenante

Les collectivités ont désormais un rôle crucial à jouer sur les sujets liés à l’urbanisme et à l’habitat. En effet, depuis plusieurs années, la compétence habitat des collectivités territoriales se renforce, au travers de l’élaboration et de la mise en œuvre de plusieurs instruments : programme local de l’habitat, actions et aides financières en faveur du logement social, réserves foncières, conférence intercommunale du logement…

La loi ALUR a notamment désigné les intercommunalités comme pilotes en matière de stratégie d’attribution des logements locatifs sociaux. Leur rôle dans ce domaine n’a cessé d’être conforté par les différentes évolutions réglementaires : Egalité et Citoyenneté, ELAN, 3DS. L’échelle intercommunale n’est pas évidente, placée entre les communes – qui conservent un rôle central – et les autres acteurs – qui raisonnent historiquement à l’échelle départementale (Etat, bailleurs, autres réservataires).

Nombre d’intercommunalités n’avaient alors ni les personnels, ni les expertises, ni le temps à consacrer à installer les instances, produire les documents réglementaires et définir les dispositifs opérationnels : c’est pourquoi elles ont souvent fait appel à des cabinets de conseil. En 7 ans, Aatiko a d’ailleurs réalisé près de 40 missions auprès d’intercommunalités : nous les avons menées de bonne foi, essayant de répondre au mieux à leurs besoins et à leurs enjeux, dans des délais contraints.

Or, en posant un regard rétrospectif sur toutes ces missions, il est probable que, si c’était à refaire, nous ne les referions pas exactement de la même manière. En effet, nous constatons les limites de ce que l’on pourrait appeler « l’approche par les livrables ». Quelles sont ces limites ? En quoi une approche apprenante permet-elle de les dépasser ?

En toute franchise, nous vous proposons de vous partager nos réflexions sur ces différentes approches et d’ouvrir le débat pour que nos interventions à vos côtés soient les plus pertinentes et les plus pérennes possibles.

Une approche par les livrables éphémère et peu résiliente

Afin de développer une stratégie autour de l’attribution des logements et de l’accueil-information du demandeur de logement social, de nombreuses missions ont été menées à travers la France métropolitaine et en outre-mer. L’ambition ? Mettre en place de manière partenariale une politique intercommunale d’attributions afin de répondre aux objectifs réglementaires assignés à la Conférence Intercommunale du Logement : objectifs d’attributions en faveur de la mixité sociale et des publics prioritaires, structuration d’un accueil et d’une information clairs pour le demandeur.

Dans leurs cahiers des charges, les intercommunalités demandaient classiquement de constituer la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et de rédiger les documents réglementaires liés à la gestion de la demande (PPGDID et convention SAID) et à la politique intercommunale d’attribution (document cadre et CIA).

La démarche que nous proposions était fortement partenariale. Une série d’ateliers et de séminaires nous permettait d’une part de partager une même compréhension du cadre réglementaire, des enjeux du territoire et des dispositifs, d’autre part de construire avec les participants des orientations et des actions pertinentes et adaptées aux territoires. Nous rédigions ensuite les différents documents réglementaires sur la base de ces éléments qualitatifs et d’analyses quantitatives. L’EPCI avait alors répondu à l’obligation réglementaire dans un délai serré, et possédait un programme d’action pour les prochaines années.

Mission accomplie alors ? Oui, dans le sens où nous avions répondu à la commande du client… mais à nos yeux, ce n’est pas suffisant.

Tout d’abord, parce qu’une fois que notre mission est terminée, nous constatons que la démarche partenariale impulsée lors des ateliers et des séminaires est retombée. Chacun est retourné dans son pré-carré, happé par les urgences d’un quotidien déjà bien rempli et structuré par la force des habitudes. Les instances ne se réunissent plus, ou alors avec une fréquence minimale, et les sujets abordés sont peu ambitieux. La pensée magique autour des documents réglementaires n’opère pas : ce n’est pas parce que c’est écrit que ça va se faire tout seul. Peu d’actions sont engagées et, lorsqu’il y en a, ce sont souvent celles qui sont les moins partenariales, avec un impact limité. Les actions de formation sont conduites la première année mais ne sont pas renouvelées, ce qui en limite la portée compte tenu des mouvements de personnels.

Ensuite, en raison de l’évolution réglementaire et de la sédimentation des dispositifs, les agents de l’EPCI, qui ont déjà du mal à conduire les actions en cours, sont parfois dépourvus face à ces nouvelles dispositions : cotation, gestion en flux, résidences à enjeux de mixité sociale, travailleurs essentiels. Par quel bout aborder le sujet lorsque les partenaires et les services de l’Etat eux-mêmes semblent déroutés ? Comment mettre à jour les données du diagnostic ? Comment suivre ces nouveaux objectifs ? C’est alors qu’ils refont appel à une mission de conseil… dont les effets s’estomperont au départ du prestataire et de la nouvelle loi qui ne manquera pas d’arriver.

Pour une approche apprenante : former les agents des EPCI

Nous aspirons, tout comme vous, à ce que le travail mené ne se réduise pas à cocher les cases réglementaires, mais qu’il ait des effets concrets et pérennes au service des habitants. C’est pourquoi nous renouvelons constamment nos méthodes et que notre enjeu actuel est d’aller au-delà du livrable produit afin d’avoir un impact durable après nos interventions, à travers une démarche apprenante pour nos clients. Plutôt que de vous servir le poisson, nous vous proposons d’apprendre à le pêcher ! Alors quels sont les outils qui permettent d’accompagner les EPCI ?

Tout d’abord, une formation sur mesure. Chaque EPCI a des caractéristiques et des contextes particuliers, qu’ils soient économiques, démographiques ou politiques. Les agents en charge de l’habitat ont des expériences, des connaissances, des appétences particulières, qu’il s’agit de prendre en compte. C’est pourquoi la première étape est de dédier un temps spécifique à l’accompagnement et à la montée en expertise personnalisée des agents de l’EPCI en charge du dossier. Ce sont eux qui feront vivre la démarche au quotidien, ce sont eux qui doivent bénéficier de notre intervention pour s’approprier le sujet. Le temps qui sera consacré initialement sur ce point en fera gagner dans la durée.

En outre, au-delà des connaissances sectorielles qui seront acquises par les agents, notre intervention doit leur permettre de gagner en compétences méthodologiques : pour animer une instance partenariale, faire émerger des idées, rapprocher les divergences, formaliser un plan d’action, construire un référentiel d’évaluation. C’est pourquoi nous proposons que nos ateliers soient co-construits et co-animés, afin que vous puissiez en refaire, sans nous, autant que nécessaire.

De plus, pour pérenniser les effets de notre intervention, nous proposons la mise en place d’instances de dialogue et de partage des bonnes pratiques entre opérationnels. Communes, CCAS, bailleurs, associations et services de l’Etat peuvent ainsi s’acculturer, s’entraider et rester en lien. Cela permet d’entretenir l’implication des partenaires, pour que l’EPCI ne soit pas esseulé lors de la mise en œuvre.

Enfin, à la lumière de tous ces éléments, il nous parait de plus en plus absurde de vous faire payer pour que nous passions du temps à rédiger vos documents réglementaires, ceux qui vous engagent collectivement, ceux dont vous allez piloter la mise en œuvre. C’est pourquoi nous proposons un canevas détaillé pour chacun des documents réglementaires, que vous pourrez compléter à partir des éléments remontés au cours des ateliers. En étant guidés, par le canevas, par nos échanges, vous gagnerez un temps précieux. En étant au cœur de la rédaction, vous serez plus à même de porter ces documents, et au besoin de les mettre à jour.

La démarche apprenante a besoin de vous

Par cette approche, vous – EPCI – êtes appelés à passer de « consommateurs d’élaboration de livrables » à « acteurs autonomes et engagés de votre politique locale de l’habitat ». Notre proposition et notre bonne volonté ne suffiront pas à concrétiser ce changement de posture, qui nous semble nécessaire pour pérenniser les démarches partenariales, et avoir des effets concrets et durables pour les habitants. Alors comment faire ?

• Si vous avez besoin d’accompagnement, pensez à la démarche apprenante lorsque vous rédigerez votre cahier des charges.
• Si vous avez déjà lancé votre consultation avec une démarche par livrable, soyez ouverts à la possibilité de réorienter la démarche vers une approche apprenante. C’est ce que nous avons déjà entrepris avec certains EPCI, que nous remercions vivement pour leur confiance, et avec qui nous partageons la satisfaction des résultats positifs de cette évolution gagnant-gagnant.
• Et si vous trouvez que la démarche apprenante peut vous être utile, que ce soit pour votre Conférence Intercommunale du Logement, votre Programme Local de l’Habitat ou autre, alors contactez-nous ! 😊