Produire du logement social en VEFA : un processus a priori vertueux mais dont les limites interrogent.

La part de la production de nouveaux logements sociaux rĂ©alisĂ©e en VEFA est devenue majoritaire sur l’ensemble du territoire (52% en 2021).

Cette possibilitĂ©, rendue opĂ©rationnelle depuis 2000, a Ă©tĂ© largement utilisĂ©e et, en quelques annĂ©es, on a vu des bailleurs assurer l’essentiel de leur dĂ©veloppement de cette maniĂšre.
Nous voyons maintenant la possibilitĂ© pour les bailleurs de faire de la VEFA inversĂ©e. Pour autant, cette profonde modification du modĂšle de production mĂ©rite qu’on s’y attarde un peu.

Une maĂźtrise d’ouvrage, bien sĂ»r, mais pour quelle crĂ©ation de valeur ?

Extrait et (trÚs) librement traduit du site internet DILBERT ©

 Un cercle vertueux en apparence… 

Incontestablement, ces acquisitions ont permis d’accroĂźtre la production annuelle de logements sociaux et de rĂ©pondre Ă  une demande toujours plus importante.
Sans ces projets des promoteurs privĂ©s, il est probable que les organismes de logement social n’auraient pas rĂ©pondu aux objectifs fixĂ©s par le gouvernement, principalement pour des difficultĂ©s d’accĂšs au foncier. De plus, cette production se fait Ă  un coĂ»t normalement maĂźtrisĂ© (parfois avec une pĂ©rĂ©quation entre accĂ©dants et organismes, au bĂ©nĂ©fice de ces derniers) et en s’affranchissant de certaines procĂ©dures (jury, appel d’offres
).
De mĂȘme, quand l’offre libre s’est faite plĂ©thorique et difficile Ă  Ă©couler, les promoteurs ont pu maintenir un certain niveau d’activitĂ©, dans des conditions satisfaisantes, grĂące aux ventes aux organismes de logement social. Et ils trouvent lĂ  le moyen de commercialiser rapidement une part non-nĂ©gligeable de leurs opĂ©rations.
Il serait ainsi simple de conclure que la « VEFA HLM », qui s’est considĂ©rablement dĂ©veloppĂ©e ces derniers temps, a Ă©tĂ© bĂ©nĂ©fique tant pour les organismes de logement social que pour les promoteurs, mais c’est Ă©galement le cas pour la puissance publique dans le cadre des politiques de l’habitat ou pour l’emploi.
Le dĂ©cloisonnement entre ces deux mondes de l’immobilier, qui s’ignoraient royalement auparavant, a des cĂŽtĂ©s favorables et participe Ă  la dĂ©-stigmatisation du logement social notamment : l’idĂ©e premiĂšre Ă©tait de faire progresser la mixitĂ© sociale (vue comme un remĂšde aux phĂ©nomĂšnes de ghettoĂŻsation et de communautarisme exacerbĂ©), tant au niveau des rĂ©sidences elles-mĂȘmes qu’au niveau des secteurs d’habitat.
En achetant des logements au sein d’un programme de promotion privĂ©, les organismes de logement social contribuent en principe Ă  une certaine mixitĂ© sociale au sein de la rĂ©sidence, habitĂ©e par des « locataires HLM » et des accĂ©dants ou « locataires privĂ©s ».
Comme les projets des promoteurs sont, en principe, situĂ©s sur des secteurs commercialement attractifs, les logements acquis par les organismes de logement social permettent Ă  des locataires aux conditions modestes d’y rĂ©sider ; c’est la mixitĂ© sociale Ă  l’échelle du quartier, telle que dĂ©finie dans les PLH.

 …qui montre quelques limites… 

Car le dynamisme des promoteurs, l’opportunisme des organismes de logement social et les options prises par les collectivitĂ©s locales ou territoriales, ont abouti Ă  des constats relativement paradoxaux par rapport aux intentions premiĂšres.

De fait, une analyse des opérations montre que :

Certains promoteurs se sont, pour autant, spĂ©cialisĂ©s sur ce crĂ©neau de la « VEFA 100% », avec la bienveillance des collectivitĂ©s et de l’administration locale,
Les orientations de l’État ou le positionnement des intercommunalitĂ©s sur l’utilisation de la VEFA 100%, ou sur celle de l’usufruit locatif, sont trĂšs variables sur l’ensemble du territoire.
Bien souvent, les programmes proposés ne sont pas situés dans des secteurs dissuasifs en termes de prix du foncier, pour les organismes.

Au-delĂ  de la nĂ©cessaire et souhaitable clarification du cadre rĂ©glementaire par l’État, les questions posĂ©es par la VEFA, ou l’ULS, sont plus larges :

Dans les opĂ©rations de ce type, l’organisme devient en principe copropriĂ©taire, sauf cas particulier. Le statut de copropriĂ©taire nĂ©cessite une organisation adaptĂ©e, pour travailler avec les syndics ou dĂ©velopper une activitĂ© de syndic, rĂ©interrogeant de maniĂšre massive les modes de gestion (adaptation de la communication aux locataires, de la gestion de la sĂ©curitĂ© des immeubles, du service d’astreinte etc.)
Le risque de gĂ©nĂ©ralisation de cette pratique pose aussi la question de la perte de compĂ©tence du mĂ©tier de maitre d’ouvrage de l’organisme de logement social. Pourtant, l’identitĂ© des bailleurs sociaux et une part de leur lĂ©gitimitĂ© dans la relation aux collectivitĂ©s rĂ©sident dans ce savoir-faire de maĂźtre d’ouvrage. Et cela reste un Ă©lĂ©ment fort de leur chaine de valeur.
Des programmes moins connectĂ©s aux besoins des locataires et des gestionnaires – Ă©tat de fait liĂ© Ă  la fragmentation entre celui qui produit et celui qui exploite
Un certain appauvrissement du langage architectural puisque les promoteurs privés et leurs architectes se cantonnent souvent à des projets acceptés du plus grand nombre.

C’est dans ce sens que certains organismes, conscients de ces risques, se sont fixĂ©s des limites quant au recours Ă  ce mode de production, par exemple en veillant Ă  ce que pas plus de 30 ou 40% de leur production annuelle de logements soient issus d’acquisitions en VEFA.

Car, de fait, l’approche produit est naturellement diffĂ©rente entre une production en VEFA et une autre en maitrise d’ouvrage directe. Mais lĂ  encore, le partenariat entre organismes de logements sociaux et promoteurs privĂ©s permet de viser un Ă©quilibre entre la « qualitĂ© de satisfaction immĂ©diate » et la « qualitĂ© durable ». De plus en plus, les promoteurs, pour qui le produit investisseur type Pinel a souvent Ă©tĂ© la rĂ©fĂ©rence, sont amenĂ©s Ă  prendre en considĂ©ration la qualitĂ© durable voulue par les organismes acquĂ©reurs, au dĂ©triment de la « qualitĂ© de satisfaction immĂ©diate » qui Ă©tait historiquement centrale.

De fait, il existe toujours quelques effets de bord dans ce partenariat oĂč les intĂ©rĂȘts ne sont pas toujours convergents, notamment quand se discute la question du prix et des prestations.

 Quels enjeux pour les bailleurs sociaux ? 

Dans ce contexte, les organismes ont pour enjeux de  :

Définir une stratégie de développement permettant de répondre aux besoins des territoires tout en mobilisant les différentes filiÚres de maniÚre adaptée
Construire une organisation performante et mettre en place les outils de prospection/de dĂ©veloppement liĂ©s Ă  ces filiĂšres de production – ce qui peut impliquer de reconstituer ou de renforcer les compĂ©tences de prospection fonciĂšre
DĂ©velopper des process spĂ©cifiques et des outils de cadrage de la relation avec les promoteurs – dans le cadre des VEFA ou ULS
Structurer l’activitĂ© de gestion locative et de relation client afin d’intĂ©grer avec succĂšs ce nouveau patrimoine
Accompagner les collectivitĂ©s et les services dĂ©concentrĂ©s dans leur comprĂ©hension et dans l’élaboration de leurs orientations

 Notre proposition d’accompagnement : 

Au regard de ces enjeux majeurs, nous accompagnons les organismes Ă  travers 4 grandes dimensions  :
La structuration d’un plan de dĂ©veloppement permettant de concentrer vos efforts et mobiliser de maniĂšre adaptĂ©e les diffĂ©rents modes productifs,
L’adaptation de l’organisation et des moyens de la MOA en fonction des objectifs de dĂ©veloppement – intĂ©grant le niveau de production en VEFA,
L’optimisation du process de production, en MOD et en VEFA notamment, en identifiant les poches de sous-performance et les enjeux d’amĂ©lioration,
 L’adaptation des process de MOA, de gestion locative et de relation client afin de garantir une mise en gestion optimale des ces programmes.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter ! 

Olivier Leblanc
Consultant Indépendant 
olivier.leblanc75@gmail.com
06 10 49 71 26

Nicolas MER
DGA & Manager, Aatiko Conseils
n.mer@aatiko.fr
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