La part de la production de nouveaux logements sociaux rĂ©alisĂ©e en VEFA est devenue majoritaire sur lâensemble du territoire (52% en 2021).
Cette possibilitĂ©, rendue opĂ©rationnelle depuis 2000, a Ă©tĂ© largement utilisĂ©e et, en quelques annĂ©es, on a vu des bailleurs assurer lâessentiel de leur dĂ©veloppement de cette maniĂšre.
Nous voyons maintenant la possibilitĂ© pour les bailleurs de faire de la VEFA inversĂ©e. Pour autant, cette profonde modification du modĂšle de production mĂ©rite quâon sây attarde un peu.
Une maĂźtrise dâouvrage, bien sĂ»r, mais pour quelle crĂ©ation de valeur ?
Extrait et (trÚs) librement traduit du site internet DILBERT ©
 Un cercle vertueux en apparence…Â
Incontestablement, ces acquisitions ont permis dâaccroĂźtre la production annuelle de logements sociaux et de rĂ©pondre Ă une demande toujours plus importante.
Sans ces projets des promoteurs privĂ©s, il est probable que les organismes de logement social nâauraient pas rĂ©pondu aux objectifs fixĂ©s par le gouvernement, principalement pour des difficultĂ©s dâaccĂšs au foncier. De plus, cette production se fait Ă un coĂ»t normalement maĂźtrisĂ© (parfois avec une pĂ©rĂ©quation entre accĂ©dants et organismes, au bĂ©nĂ©fice de ces derniers) et en sâaffranchissant de certaines procĂ©dures (jury, appel dâoffresâŠ).
De mĂȘme, quand lâoffre libre sâest faite plĂ©thorique et difficile Ă Ă©couler, les promoteurs ont pu maintenir un certain niveau dâactivitĂ©, dans des conditions satisfaisantes, grĂące aux ventes aux organismes de logement social. Et ils trouvent lĂ le moyen de commercialiser rapidement une part non-nĂ©gligeable de leurs opĂ©rations.
Il serait ainsi simple de conclure que la « VEFA HLM », qui sâest considĂ©rablement dĂ©veloppĂ©e ces derniers temps, a Ă©tĂ© bĂ©nĂ©fique tant pour les organismes de logement social que pour les promoteurs, mais câest Ă©galement le cas pour la puissance publique dans le cadre des politiques de lâhabitat ou pour lâemploi.
Le dĂ©cloisonnement entre ces deux mondes de lâimmobilier, qui sâignoraient royalement auparavant, a des cĂŽtĂ©s favorables et participe Ă la dĂ©-stigmatisation du logement social notamment : lâidĂ©e premiĂšre Ă©tait de faire progresser la mixitĂ© sociale (vue comme un remĂšde aux phĂ©nomĂšnes de ghettoĂŻsation et de communautarisme exacerbĂ©), tant au niveau des rĂ©sidences elles-mĂȘmes quâau niveau des secteurs dâhabitat.
En achetant des logements au sein dâun programme de promotion privĂ©, les organismes de logement social contribuent en principe Ă une certaine mixitĂ© sociale au sein de la rĂ©sidence, habitĂ©e par des « locataires HLM » et des accĂ©dants ou « locataires privĂ©s ».
Comme les projets des promoteurs sont, en principe, situĂ©s sur des secteurs commercialement attractifs, les logements acquis par les organismes de logement social permettent Ă des locataires aux conditions modestes dây rĂ©sider ; câest la mixitĂ© sociale Ă lâĂ©chelle du quartier, telle que dĂ©finie dans les PLH.
 …qui montre quelques limites…Â
Car le dynamisme des promoteurs, lâopportunisme des organismes de logement social et les options prises par les collectivitĂ©s locales ou territoriales, ont abouti Ă des constats relativement paradoxaux par rapport aux intentions premiĂšres.
De fait, une analyse des opérations montre que :
Certains promoteurs se sont, pour autant, spĂ©cialisĂ©s sur ce crĂ©neau de la « VEFA 100% », avec la bienveillance des collectivitĂ©s et de lâadministration locale,
Les orientations de lâĂtat ou le positionnement des intercommunalitĂ©s sur lâutilisation de la VEFA 100%, ou sur celle de lâusufruit locatif, sont trĂšs variables sur lâensemble du territoire.
Bien souvent, les programmes proposés ne sont pas situés dans des secteurs dissuasifs en termes de prix du foncier, pour les organismes.
Au-delĂ de la nĂ©cessaire et souhaitable clarification du cadre rĂ©glementaire par lâĂtat, les questions posĂ©es par la VEFA, ou lâULS, sont plus larges :
Dans les opĂ©rations de ce type, lâorganisme devient en principe copropriĂ©taire, sauf cas particulier. Le statut de copropriĂ©taire nĂ©cessite une organisation adaptĂ©e, pour travailler avec les syndics ou dĂ©velopper une activitĂ© de syndic, rĂ©interrogeant de maniĂšre massive les modes de gestion (adaptation de la communication aux locataires, de la gestion de la sĂ©curitĂ© des immeubles, du service d’astreinte etc.)
Le risque de gĂ©nĂ©ralisation de cette pratique pose aussi la question de la perte de compĂ©tence du mĂ©tier de maitre dâouvrage de lâorganisme de logement social. Pourtant, lâidentitĂ© des bailleurs sociaux et une part de leur lĂ©gitimitĂ© dans la relation aux collectivitĂ©s rĂ©sident dans ce savoir-faire de maĂźtre dâouvrage. Et cela reste un Ă©lĂ©ment fort de leur chaine de valeur.
Des programmes moins connectĂ©s aux besoins des locataires et des gestionnaires â Ă©tat de fait liĂ© Ă la fragmentation entre celui qui produit et celui qui exploite
Un certain appauvrissement du langage architectural puisque les promoteurs privés et leurs architectes se cantonnent souvent à des projets acceptés du plus grand nombre.
Câest dans ce sens que certains organismes, conscients de ces risques, se sont fixĂ©s des limites quant au recours Ă ce mode de production, par exemple en veillant Ă ce que pas plus de 30 ou 40% de leur production annuelle de logements soient issus dâacquisitions en VEFA.
Car, de fait, lâapproche produit est naturellement diffĂ©rente entre une production en VEFA et une autre en maitrise dâouvrage directe. Mais lĂ encore, le partenariat entre organismes de logements sociaux et promoteurs privĂ©s permet de viser un Ă©quilibre entre la « qualitĂ© de satisfaction immĂ©diate » et la « qualitĂ© durable ». De plus en plus, les promoteurs, pour qui le produit investisseur type Pinel a souvent Ă©tĂ© la rĂ©fĂ©rence, sont amenĂ©s Ă prendre en considĂ©ration la qualitĂ© durable voulue par les organismes acquĂ©reurs, au dĂ©triment de la « qualitĂ© de satisfaction immĂ©diate » qui Ă©tait historiquement centrale.
De fait, il existe toujours quelques effets de bord dans ce partenariat oĂč les intĂ©rĂȘts ne sont pas toujours convergents, notamment quand se discute la question du prix et des prestations.
 Quels enjeux pour les bailleurs sociaux ?Â
Dans ce contexte, les organismes ont pour enjeux de  :
Définir une stratégie de développement permettant de répondre aux besoins des territoires tout en mobilisant les différentes filiÚres de maniÚre adaptée
Construire une organisation performante et mettre en place les outils de prospection/de dĂ©veloppement liĂ©s Ă ces filiĂšres de production – ce qui peut impliquer de reconstituer ou de renforcer les compĂ©tences de prospection fonciĂšre
DĂ©velopper des process spĂ©cifiques et des outils de cadrage de la relation avec les promoteurs – dans le cadre des VEFA ou ULS
Structurer l’activitĂ© de gestion locative et de relation client afin d’intĂ©grer avec succĂšs ce nouveau patrimoine
Accompagner les collectivitĂ©s et les services dĂ©concentrĂ©s dans leur comprĂ©hension et dans lâĂ©laboration de leurs orientations
 Notre proposition d’accompagnement :Â
Au regard de ces enjeux majeurs, nous accompagnons les organismes Ă travers 4 grandes dimensions :
La structuration dâun plan de dĂ©veloppement permettant de concentrer vos efforts et mobiliser de maniĂšre adaptĂ©e les diffĂ©rents modes productifs,
Lâadaptation de lâorganisation et des moyens de la MOA en fonction des objectifs de dĂ©veloppement – intĂ©grant le niveau de production en VEFA,
Lâoptimisation du process de production, en MOD et en VEFA notamment, en identifiant les poches de sous-performance et les enjeux dâamĂ©lioration,
Lâadaptation des process de MOA, de gestion locative et de relation client afin de garantir une mise en gestion optimale des ces programmes.
NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter !Â
Olivier Leblanc
Consultant IndĂ©pendantÂ
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