Nous vivons un temps de grand flou sĂ©mantique… Lâheure est au confinement, mais les centres commerciaux sont bondĂ©s. Les fĂȘtes de fin dâannĂ©e n’auront probablement de festif que le nom… Le glissement de communautarisme Ă sĂ©paratisme dit peu de chose des changements de paradigmes Ă lâĆuvre (ou pas !).
Ă son Ă©chelle, le logement social vit ces contradictions. La cotation est un outil dâaide Ă la dĂ©cision qui permet de lutter contre les discriminations et de rendre le processus dâattribution transparent. TrĂšs bien, mais coter une demande en utilisant des critĂšres, câest discriminer, câest Ă dire opĂ©rer un choix (et lutter contre les discriminations, câest utiliser des critĂšres de choix autorisĂ©s !!). Et opĂ©rer un choix avec une formule mathĂ©matique, ça nâest pas forcĂ©ment transparent pour tousâŠ
Bref, si on se contente de dire que la rĂ©ponse est dans la « cotation », câest un peu juste. Et, comme disait ma grand-mĂšre, « quand câest flou, il y a un loup »… Voyons donc ce que pourrait ĂȘtre un systĂšme de cotation et les questions que cette idĂ©e pose.
Extrait et (trÚs) librement traduit du site internet DILBERT ©
La cotation : dispositif rĂšglementaire ou outil politique?
 Cotation : de quoi parle-t-on ?Â
DerriĂšre lâidĂ©e, les questions concernant la cotation sont nombreuses :
Ă quelles Ă©tapes du processus dâattribution intervient-elle ?
  ⹠Outil du Rapprochement Offre Demande
  ⹠Outil dâaide Ă lâinstruction des demandes
  ⹠Outil de présentation en CAL
Comment construire le systĂšme de cotation de la demande ?
  ⹠Il est nĂ©cessaire dâopĂ©rer un choix entre les diffĂ©rents critĂšres et de n’en retenir que les plus pertinents.
  ⹠Les critĂšres nâont pas le mĂȘme poids, il y a potentiellement des pondĂ©rations Ă introduire.
  ⹠Il faut aussi se poser la question de lâaddition ou de la factorisation : attendre un mois en sous-occupation doit-il rapporter le mĂȘme nombre de points que vivre avec un conjoint violent (addition) ? Ou bien chaque mois dâattente doit-il ĂȘtre surpondĂ©rĂ© du fait de la situation ?
  ⹠On a vu des systĂšmes de cotation qui nâaboutissaient pas Ă donner une note, mais plutĂŽt Ă catĂ©goriser la demande de logement avec des engagements temporels dâattribution (câest le cas dâune grosse mĂ©tropole bretonne)
Pour réaliser cette cotation, y a-t-il des prérequis ?
  ⹠Les motifs âdĂ©claratifsâ de la demande doivent ĂȘtre fiabilisĂ©s, dâautant plus si le barĂšme est affichĂ©, faute de quoi les distorsions risqueront dâĂȘtre importantes…
  ⹠Le systĂšme de cotation se doit dâĂȘtre compatible avec le SI de tous les partenaires, faute de quoi, sa mise en Ćuvre restera lettre morte.
  ⹠Il va ĂȘtre nĂ©cessaire de communiquer auprĂšs des demandeurs pour faire de ce dispositif un outil de clarification et de transparence, et non une couche complĂ©mentaire au mille-feuille complexe et incomprĂ©hensible du systĂšme dâattribution des logements sociaux.
Quels sont les liens avec les autres questions de la politique dâattribution ?
  ⹠Certains bailleurs (un bailleur alpin notamment) utilisent la cotation en la maillant avec la rĂ©forme de la gestion en flux. Trois candidats sont prĂ©sentĂ©s Ă la CAL pour chaque logement : un sur le contingent Ătat, un sur celui dâAction Logement et un, enfin, selon les rĂšgles de gestion du bailleur. La CAL a ensuite la possibilitĂ© de choisir entre les candidats venant des trois contingents, sur la base de la cotation.
  ⹠Les EPCI avec des territoires Ă©tendus oĂč coexistent les marchĂ©s tendus et dĂ©tendus devront prendre en compte dans leur systĂšme de cotation les besoins trĂšs diffĂ©rents pour ne pas fragiliser des groupes, augmenter la vacance…
  ⹠Tout bon outil de politique publique sâĂ©value, et sur la base de critĂšres dĂ©finis Ă lâavance (câest trop facile sinon đ).
 Cotation : quelles rĂ©ponses possibles ?Â
Toutes ces interrogations amĂšnent Ă la question de la dĂ©finition des objectifs et Ă lâĂ©nergie que vous souhaitez y mettre.
Les rĂ©ponses peuvent ĂȘtre multiples :
 Un systĂšme de cotation rustique et simple qui satisfasse les critĂšres rĂ©glementaires et vous permette de âcocher la caseâ tout en renforçant la transparence des attributions du territoire. On prĂ©conisera cette solution pour des intercommunalitĂ©s avec peu dâenjeux dâattribution, un nombre dâopĂ©rateurs limitĂ©s et un territoire homogĂšne.
 Un systĂšme de cotation un peu plus engageant, essentiellement dans la dĂ©marche, qui soit lâoccasion de travailler avec vos partenaires sur lâalignement de la politique dâattribution, sur la communication avec les demandeurs et en le maillant (ce serait lâidĂ©al) avec les avancĂ©es sur la gestion en flux. Nous prĂ©conisons cet outil dans le cadre dâagglomĂ©rations avec plusieurs opĂ©rateurs et / ou quelques enjeux dâattribution liĂ©s Ă des QPV, un certain volume de demandes ou de demandeurs prioritaires.
 Un systÚme de cotation ambitieux qui interroge les multiples dimensions de la cotation et son effet systémique sur les attributions, avec des territoires disparates. Nous préconisons cette approche dans des EPCI avec une certaine complexité par la diversité des territoires et le nombre des acteurs.
Et, dans tous les cas, deux éléments seront la clé de voûte de la réussite de votre projet :
 Savoir emmener les Ă©lus et lâensemble des partenaires,
 Construire un dispositif Ă©valuable et Ă©volutif qui puisse sâenrichir dans le temps et sâadapter aux effets constatĂ©s.
 Cotation : que vous propose-t-on ?Â
Nos savoir-faire pour vous accompagner :
 Accompagnement des élus dans les réflexions sur les attributions
 Mise en perspective du processus dâattribution des bailleurs et des dispositifs publics des intercommunalitĂ©s
 Simulation des effets de votre politique dâattribution sur une portion de votre stock de demandes
 Articulation de vos différents dispositifs en matiÚre de pilotage des attribution (CIA, PPGD, gestion en flux, etc.)
Nous sommes Ă votre Ă©coute pour vous accompagner dans cette dĂ©marche :Â
Pierre-Louis ROUSSEL
DGA, Manager
06 15 50 33 39
pl.roussel@aatiko.fr
Tristan CANAT
Manager
06 72 89 06 47
t.canat@aatiko.fr