La cotation : dispositif règlementaire ou outil politique?

Nous vivons un temps de grand flou sémantique… L’heure est au confinement, mais les centres commerciaux sont bondés. Les fêtes de fin d’année n’auront probablement de festif que le nom… Le glissement de communautarisme à séparatisme dit peu de chose des changements de paradigmes à l’œuvre (ou pas !).

À son échelle, le logement social vit ces contradictions. La cotation est un outil d’aide à la décision qui permet de lutter contre les discriminations et de rendre le processus d’attribution transparent. Très bien, mais coter une demande en utilisant des critères, c’est discriminer, c’est à dire opérer un choix (et lutter contre les discriminations, c’est utiliser des critères de choix autorisés !!). Et opérer un choix avec une formule mathématique, ça n’est pas forcément transparent pour tous…

Bref, si on se contente de dire que la réponse est dans la « cotation », c’est un peu juste. Et, comme disait ma grand-mère, « quand c’est flou, il y a un loup »… Voyons donc ce que pourrait être un système de cotation et les questions que cette idée pose.

Extrait et (très) librement traduit du site internet DILBERT ©

 Cotation : de quoi parle-t-on ? 

Derrière l’idée, les questions concernant la cotation sont nombreuses :

  • À quelles étapes du processus d’attribution intervient-elle ?
    • Outil du Rapprochement Offre Demande
    • Outil d’aide à l’instruction des demandes
    • Outil de présentation en CAL
  • Comment construire le système de cotation de la demande ?
    • Il est nécessaire d’opérer un choix entre les différents critères et de n’en retenir que les plus pertinents.
    • Les critères n’ont pas le même poids, il y a potentiellement des pondérations à introduire.
    • Il faut aussi se poser la question de l’addition ou de la factorisation : attendre un mois en sous-occupation doit-il rapporter le même nombre de points que vivre avec un conjoint violent (addition) ? Ou bien chaque mois d’attente doit-il être surpondéré du fait de la situation ?
    • On a vu des systèmes de cotation qui n’aboutissaient pas à donner une note, mais plutôt à catégoriser la demande de logement avec des engagements temporels d’attribution (c’est le cas d’une grosse métropole bretonne)
  • Pour réaliser cette cotation, y a-t-il des prérequis ?
    • Les motifs “déclaratifs” de la demande doivent être fiabilisés, d’autant plus si le barème est affiché, faute de quoi les distorsions risqueront d’être importantes…
    • Le système de cotation se doit d’être compatible avec le SI de tous les partenaires, faute de quoi, sa mise en œuvre restera lettre morte.
    • Il va être nécessaire de communiquer auprès des demandeurs pour faire de ce dispositif un outil de clarification et de transparence, et non une couche complémentaire au mille-feuille complexe et incompréhensible du système d’attribution des logements sociaux.
  • Quels sont les liens avec les autres questions de la politique d’attribution ?
    • Certains bailleurs (un bailleur alpin notamment) utilisent la cotation en la maillant avec la réforme de la gestion en flux. Trois candidats sont présentés à la CAL pour chaque logement : un sur le contingent État, un sur celui d’Action Logement et un, enfin, selon les règles de gestion du bailleur. La CAL a ensuite la possibilité de choisir entre les candidats venant des trois contingents, sur la base de la cotation.
    • Les EPCI avec des territoires étendus où coexistent les marchés tendus et détendus devront prendre en compte dans leur système de cotation les besoins très différents pour ne pas fragiliser des groupes, augmenter la vacance…
    • Tout bon outil de politique publique s’évalue, et sur la base de critères définis à l’avance (c’est trop facile sinon 😉).

 Cotation : quelles réponses possibles ? 

Toutes ces interrogations amènent à la question de la définition des objectifs et à l’énergie que vous souhaitez y mettre.

Les réponses peuvent être multiples :

  • Un système de cotation rustique et simple qui satisfasse les critères réglementaires et vous permette de “cocher la case” tout en renforçant la transparence des attributions du territoire. On préconisera cette solution pour des intercommunalités avec peu d’enjeux d’attribution, un nombre d’opérateurs limités et un territoire homogène.
  • Un système de cotation un peu plus engageant, essentiellement dans la démarche, qui soit l’occasion de travailler avec vos partenaires sur l’alignement de la politique d’attribution, sur la communication avec les demandeurs et en le maillant (ce serait l’idéal) avec les avancées sur la gestion en flux. Nous préconisons cet outil dans le cadre d’agglomérations avec plusieurs opérateurs et / ou quelques enjeux d’attribution liés à des QPV, un certain volume de demandes ou de demandeurs prioritaires.
  • Un système de cotation ambitieux qui interroge les multiples dimensions de la cotation et son effet systémique sur les attributions, avec des territoires disparates. Nous préconisons cette approche dans des EPCI avec une certaine complexité par la diversité des territoires et le nombre des acteurs.

Et, dans tous les cas, deux éléments seront la clé de voûte de la réussite de votre projet :

  • Savoir emmener les élus et l’ensemble des partenaires,
  • Construire un dispositif évaluable et évolutif qui puisse s’enrichir dans le temps et s’adapter aux effets constatés.

 Cotation : que vous propose-t-on ? 

Nos savoir-faire pour vous accompagner :

  • Accompagnement des élus dans les réflexions sur les attributions
  • Mise en perspective du processus d’attribution des bailleurs et des dispositifs publics des intercommunalités
  • Simulation des effets de votre politique d’attribution sur une portion de votre stock de demandes
  • Articulation de vos différents dispositifs en matière de pilotage des attribution (CIA, PPGD, gestion en flux, etc.)
 Nous accompagnons actuellement plusieurs bailleurs et EPCI sur la mise en œuvre de la réforme des attributions (dont la cotation) : 

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche : 

Pierre-Louis ROUSSEL
DGA, Manager

06 15 50 33 39
pl.roussel@aatiko.fr

Tristan CANAT
Manager
06 72 89 06 47
t.canat@aatiko.fr