PSP – CUS : ou comment articuler le calendrier de l’ancien et du nouveau monde… ?

Bonjour,

Quelques CUS ont certes été rédigées comme de véritables documents stratégiques. Mais il faut se rendre à l’évidence, ce n’est pas par cet angle que se formalise et se décline la stratégie des organismes aujourd’hui…

Pour autant ce document, malgré les grandes réformes en cours, reste un incontournable dans le paysage institutionnel pour formaliser les relations entre le bailleur social et l’Etat.

La loi ELAN en précise le nouveau calendrier :

⇒ Dépôt du projet en Préfecture avant le 1er juillet 2019 pour les organismes qui ne se seraient pas engagés dans une dynamique de rapprochement / mutualisation, avec une signature à prévoir avant le 31 décembre 2019 et un effet rétroactif au 1er juillet,
Un report possible d’un an, renouvelable une fois, en validant avec la Préfecture l’engagement de projet de rapprochement (SAC, groupe, fusion…),
Un délai de 3 ans à compter de la notification par le Préfet de la nécessité de rédiger une nouvelle CUS si le périmètre de l’organisme a évolué substantiellement,
Et le PSP doit avoir été validé moins de 3 ans avant l’entrée en vigueur de la CUS – soit une validation officielle datée du 1er juillet 2016 au plus tôt dans le cas général. 

PSP – CUS ou comment articuler le calendrier de l’ancien et du nouveau monde… ?

1. Quelle opportunité à reparler des CUS alors qu’il existe des reports possibles ?

De fait, il existe de nombreuses raisons de vouloir s’engager dès maintenant dans ce chantier :

Le premier cas évidement, c’est que si vous n’avez pas de projet de rapprochement, lobligation réglementaire s’impose à vous…
Dans le cas où vous auriez un projet de rapprochement, il ne nous semble pas nécessairement évident que vous ayez intérêt à reporter ce chantier :

– Pour consolider la dynamique de rapprochement :

> Votre projet de rapprochement se dessine, les négociations s’engagent et vous souhaitez valoriser vos compétences et votre capacité à faire
> Est-il opportun de poser, au sein de votre future SAC, comme premier chantier de partenariat la formalisation du cadre de stratégie patrimoniale qui permet à chaque associé de construire son PSP, préalable à votre CUS ?

– Pour des questions de calendrier, il peut être préférable d’engager ce dossier maintenant, afin d’évacuer le sujet et d’éviter de devoir le traiter au mauvais moment :

> en période électorale (en 2020), période où l’association des personnes publiques sera complexe
> quand vous devrez mobiliser votre énergie sur des projets lourds et structurants pour votre organisme (l’année 2021 risque d’être celle de la mise en œuvre opérationnelle de beaucoup de vos projets de rapprochement)
formalisation du cadre de stratégie patrimoniale qui permet à chaque associé de construire son PSP, préalable à votre CUS ?

– Pour des questions d’opportunité politique :

> Vos projets de mutualisation / rapprochement sont multiples et loin d’être mûrs. Vous êtes en peine pour afficher une dynamique réellement établie, notamment avec les échéances municipales de 2020

> Votre gouvernance est attentiste et ne souhaite pas engager / afficher de projet pour l’instant

C’est pourquoi, le calendrier de l’actualisation du tandem PSP / CUS doit, de notre point de vue, au moins être interrogé.

2. Un intérêt concret à agir : un projet de convention dans le tiroir…

Il se trouve que le coup d’arrêt brutal qu’ont connu la plupart des projets de CUS métropolitains est intervenu assez tard dans le processus de rédaction / formalisation. Or, les projets étaient relativement aboutis et concrétisés, donc vos projets mûrs pour être négociés avec l’État….

Dans ce contexte, déposer votre projet de convention d’utilité sociale rapidement, après une mise à jour limitée, nous paraît être une solution à ne pas écarter :

 Votre projet de convention d’utilité sociale est quasi finalisé dans votre tiroir, et il y a peu d’éléments à interroger :

> Traiter l’enquête OPS 2018,
> Mettre à jour votre Etat du Service Rendu sur la base de vos dernières livraisons et réhabilitations,
> Interroger le renforcement du pan « plan de vente » en lien avec l’actualité de la Loi ELAN,
> Actualiser les bilans et objectifs sur vos différents indicateurs.
Le reste de votre document, sauf évolution majeure de votre organisation, ne doit pas nécessiter de reprise sur le fond, mais plutôt une relecture d’ajustement.
 
Ne serait-il pas pertinent de valoriser ce travail à travers le dépôt d’un projet de convention d’utilité sociale suite à une mise à jour légère de votre projet ?

  Si demain, vous aurez peu de temps à consacrer à ce sujet, vous n’en avez pas aujourd’hui non plus.

> L’énergie nécessaire aujourd’hui pour mettre à jour votre projet et le mettre au standard des attendus de l’Etat sera plus conséquente demain.

3. Nos savoir-faire et compétences :

Notre expérience dans l’accompagnement de vos projets de convention d’utilité sociale nous a permis de mettre en place :
> Une méthode d’intervention éprouvée et fiable,
> Un accompagnement par des professionnels du conseil aux bailleurs sociaux,
> Une démarche rigoureuse et légère qui capitalisera sur le travail d’ores et déjà produit,
> Une proposition modulable selon vos enjeux d’actualisation des données , de concertation / négociation.

Nous sommes à votre écoute,

Erwan de KERGOMMEAUX – Sylvain TAIF

Fermer le menu