Bonjour,
Petit retour en arrière : il y a plus de 5 ans, la réglementation venait durcir assez fortement vos obligations amiante avec, notamment, la création du DAPP à réaliser pour l’ensemble de vos logements dans l’urgence (pour fin 2012) ou l’extension du DTA (pour fin 2020).
L’intensité et la rapidité de cette nouvelle obligation ont pris de court l’ensemble des acteurs concernés : les laboratoires d’analyse n’ont pas su faire face à l’afflux de demandes de prélèvements amiante à réaliser ; les diagnostiqueurs ont dû recruter un personnel pas toujours bien formé ; les éditeurs informatiques n’ont pas su proposer de solutions d’archivage des diagnostics ; les bailleurs sociaux ont souvent passé des marchés de réalisation de diagnostics dans l’urgence… Bref, une belle pagaille comme la France sait en produire !
5 ans après cette première vague de marchés de réalisation de diagnostics amiante, les choses apparaissent sous un angle bien plus positif et il nous semble qu’il est opportun pour vous de renégocier / renouveler vos marchés.
Nous vous expliquons ici pourquoi et comment.
Amiante : il est temps de renégocier vos marchés
Des incertitudes réglementaires persistent et les craintes légitimes d’un nouveau durcissement de vos obligations existent (les dernières informations dont nous disposons évoquent un décret ALUR pour l’été 2017, instaurant le “diagnostic logement” à la relocation et s’appuyant sur une nouvelle liste d’équipement… la liste L. Mais nous avons tous appris à faire avec. Alors regardons donc plutôt du côté du verre à moitié plein :
Un secteur qui se professionnalise et gagne en performance …
Les diagnostiqueurs amiante se sont structurés, et parfois regroupés, pour former des entités complètes capables de réaliser l’ensemble des diagnostics du logement à des coûts plus compétitifs : amiante, plomb, gaz, électricité, DPE … Certains bailleurs ont même confié des missions de contrôle du DAAF ou de cartographie du logement et de ses équipements (en prévision de l’informatisation du patrimoine),
Les laboratoires d’analyse se sont adaptés et sont aujourd’hui à même de digérer le flux d’analyse amiante à mener dans des délais très compétitifs : on passe ainsi d’un délai moyen de plus de 30 jours il y a 5 ans à moins de 10 jours aujourd’hui.
Des éditeurs informatiques se sont emparés du sujet et sont en mesure de proposer des solutions opérationnelles d’archivage des diagnostics, de suivi des obligations et de cartographie de votre patrimoine (module diagnostic de SOPRA ou ABYLA, Sogelink avec le module amiante 360, Vizavy …).
Les prestataires de travaux se forment petit à petit à la sous-section 4 (intervention en milieux amiantés). Ils sont maintenant en mesure d’intervenir à des coûts de plus en plus compétitifs, ce qui pose la question d’intervenir directement en sous-section 4, plutôt que de réaliser un diagnostic amiante.
… des bailleurs sociaux qui inventent des solutions pragmatiques pour ne pas subir la réglementation …
Au fil de nos missions d’accompagnement de vos confrères, nous constatons que des solutions pragmatiques, innovantes et efficaces permettent d’aborder intelligemment le sujet amiante. Quelques exemples :
La rédaction d’une charte inter-bailleurs, formulant les 10 engagements pris pour respecter la réglementation, protéger la santé des locataires et des salariés et améliorer la connaissance et le traitement de l’amiante sur le patrimoine,
La mise en place d’une cellule de crise et de gestion des risques, capable d’apporter une réponse adaptée à des urgences liées à l’amiante,
La réalisation d’un observatoire inter-bailleurs des coûts amiante, remontant et consolidant les surcoûts amiante constatés sur le terrain,
La réalisation d’une cartographie du patrimoine amianté, alimentée par les résultats de l’ensemble des diagnostics (destructifs ou non), réalisée sur tout ou partie du patrimoine (certains bailleurs ont, par exemple, décidé d’échantillonner la réalisation des DAT),
La mise en place d’un outil informatique dédié au traitement des informations amiante (soit un outil spécifique, soit un module du progiciel métiers), permettant de suivre le respect de la réglementation et de suivre l’amiante au niveau de l’équipement,
La prise en compte des coûts amiante dans le PSP, permettant de formuler une stratégie globale de gestion du patrimoine intégrant le volet amiante,
Le contrôle systématique des diagnostics afin que les diagnostics dont vous accusez réception soient bien conformes à la réglementation,
La mise à disposition de modes opératoires type à disposition des bailleurs (pour vos régies) ou des prestataires
L’élargissement des missions du diagnostiqueur, afin de profiter au maximum de sa présence dans le logement : contrôle des DAAF, diagnostics plomb/gaz/électricité, numérisation des équipements et création du plan vectorisé du logement, …
… invite à refondre vos marchés amiante
La reconduction ou le renouvellement de vos marchés amiante (qui a lieu le plus souvent tous les ans) apparaît pour nous comme un moment opportun et stratégique pour :
1/ Re-questionner votre stratégie de prise en compte de la réglementation
Un marché amiante structure l’ensemble de votre stratégie amiante et son renouvellement vous oblige à questionner vos pratiques et à les faire évoluer. Par exemple :
Comment limiter le délai de vacance technique de mes logements à la relocation ? Pourquoi ne pas envisager de réaliser le diagnostic lors de la visite conseil ?
Comment mes diagnostics sont-ils contrôlés et validés ? Pourquoi ne pas prévoir une grille de contrôle de conformité d’un diagnostic et la rendre contractuelle ?
Comment mes diagnostics sont-ils archivés puis mis à jour ? Pourquoi ne pas mettre en place une solution informatique dédiée, que le diagnostiqueur se devra d’alimenter lui-même ?
Comment avoir une vision d’ensemble de mon patrimoine amianté (vision que les seuls DAPP ne donnent pas) ? Pourquoi ne pas réaliser des DAT sur 20% de mon patrimoine, et généraliser ensuite la présence d’amiante ?
Faut-il profiter du passage du diagnostiqueur pour réaliser d’autres interventions ? Pourquoi ne pas réaliser les diagnostics électricité/gaz/plomb ? Pourquoi ne pas demander la réalisation d’un plan intégrant la localisation des équipements ? Le contrôle des DAAF ?
Comment communiquer aux locataires et aux fournisseurs ? Pourquoi ne pas prévoir un extranet dédié ? Réaliser une campagne de communication à l’ensemble des locataires…
2/ Redéfinir vos exigences et réécrire votre cahier des charges
Votre nouveau cahier des charges permettra :
De cadrer et contractualiser vos exigences (qui dépassent largement la seule réalisation d’un diagnostic : communication, archivage, diffusion, contrôle, délais…),
De diminuer significativement les délais d’analyse de vos prélèvements,
De diminuer les coûts moyens de diagnostics,
D’étendre le périmètre des prestations demandées (gaz/électricité/plomb, numérisation du patrimoine, DAAF…)
De prendre en compte la réglementation instaurant le « dossier de diagnostic technique » à la relocation et incluant :
> Le diagnostic de performance énergétique,
> Le constat de risque d’exposition au plomb,
> Une copie de l’état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de produits de la construction contenant de l’amiante (à préciser par décret)
> Un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, à réaliser avant le 1er janvier 2018 (le 1er juillet 2017 pour les bâtiments d’avant 1975)
Notre accompagnement
Nous accompagnons les bailleurs sociaux sur l’ensemble des sujets liés à l’amiante (marchés, organisation et procédure, système d’information, PSP, formation …).
Nous sommes intervenus ces 12 derniers mois auprès des acteurs suivants :
Audit flash et définition de la stratégie de mise en conformité : SIEMOR, SEMINOR, Chaumont Habitat, OPH de Saint-Dizier
Formation des collaborateurs aux diagnostics à la relocation (amiante, plomb, gaz, électricité) : OPH des Haut-de-Seine, Norévie, Touraine Logement,
Contrôle qualité des diagnostics amiante et formalisation du plan de mise en conformité à respecter par le diagnostiqueur : Touraine Logement, Antin Résidence, OPH de Saint-Dizier, Chaumont Habitat
Observatoire des coûts : ARH de Picardie, avec l’ensemble des bailleurs picards.
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