A ce jour, aucun Directeur Général d’une ESH ou d’un OPH n’a encore été mis en cause sur ce sujet dans un procès pénal. Cependant le risque est réel et les récentes instructions sont là pour le rappeler : mise en examen de Martine Aubry, condamnation du doyen de la faculté de Jussieu, mise en cause de responsables techniques de bailleurs sociaux …
Comment garantir votre organisme contre les risques auxquels il est exposé au titre de la réglementation amiante ?
Limitez votre vulnérabilité face à la réglementation amiante
Pour faire face à ce risque, nous réalisons des audits amiante flashs : 4 jours d’intervention suffisent à objectiver votre niveau d’exposition (aussi bien judiciaire que financier) et à déterminer les leviers d’optimisation et de maîtrise des risques pour votre organisme.
Rappel de la réglementation
La réglementation amiante n’apparait lisible et compréhensible que pour des spécialistes. Elle est notamment régie par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 qui modifie la réglementation au 1er juillet 2012, la norme NF-X 46-021 d’août 2010, la norme NF-X 46-020 de décembre 2008, …
La prise en compte de cette réglementation oblige les bailleurs à mettre en œuvre un contrôle interne spécifique :
⇒ Quant à la maîtrise des risques pénaux et financiers : comment s’assurer que la responsabilité juridique (pénale ou civile) de votre organisme ne soit pas en jeu ?
⇒ Quant à leur organisation : comment s’assurer de la bonne compréhension et application de la réglementation par vos équipes (service marché, régie interne, direction technique du patrimoine, maitrise d’œuvre, service attribution, …) ?
⇒ Quant à l’importance de la documentation : comment la produire, la partager et la mettre à jour (diagnostics techniques, marchés, protocole d’intervention, supports de formation, …)
Ne vous laissez pas déborder par cette réglementation : maîtrisez-là !
Quel accompagnement ?
Notre intervention de base est réalisée sous forme d’un audit amiante flash de votre organisme, pour :
⇒ Identifier l’existence et comprendre vos procédures actuelles de gestion du risque amiante.
⇒ Evaluer le niveau de conformité de votre organisme vis-à-vis de la réglementation.
⇒ Objectiver, via une cartographie dynamique, les risques auxquels votre organisme et sa direction sont exposés.
⇒ Définir une stratégie intelligente de gestion du risque : comment le maîtriser ? Comment le faire peser sur d’autres acteurs ? Comment l’atténuer à moindre coût ?
⇒ Préconiser des actions pragmatiques (à la fois préventives et correctives) adaptées aux contraintes de votre organisme (coût, délai, organisation en vigueur,…) permettant de maîtriser ce risque.
A l’issue de cet audit flash, vous connaissez votre niveau d’exposition au risque amiante (sous la forme d’une cartographie des risques) et êtes en mesure de mettre en oeuvre les actions correctives.