A ce jour, aucun Directeur Général d’une ESH ou d’un OPH n’a encore été mis en cause sur ce sujet dans un procès pénal. Cependant le risque est réel et les récentes instructions sont là pour le rappeler : mise en examen de Martine Aubry, condamnation du doyen de la faculté de Jussieu, mise en cause de responsables techniques de bailleurs sociaux …
Comment garantir votre organisme contre les risques auxquels il est exposé au titre de la réglementation amiante ?
Limitez votre vulnérabilité face à la réglementation amiante
Pour faire face à ce risque, nous réalisons des audits amiante flashs : 4 jours d’intervention suffisent à objectiver votre niveau d’exposition (aussi bien judiciaire que financier) et à déterminer les leviers d’optimisation et de maîtrise des risques pour votre organisme.
Rappel de la réglementation
La réglementation amiante n’apparait lisible et compréhensible que pour des spécialistes. Elle est notamment régie par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 qui modifie la réglementation au 1er juillet 2012, la norme NF-X 46-021 d’août 2010, la norme NF-X 46-020 de décembre 2008, …
La prise en compte de cette réglementation oblige les bailleurs à mettre en œuvre un contrôle interne spécifique :
Quant à la maîtrise des risques pénaux et financiers : comment s’assurer que la responsabilité juridique (pénale ou civile) de votre organisme ne soit pas en jeu ?
Ne vous laissez pas déborder par cette réglementation : maîtrisez-là !
Quel accompagnement ?
Notre intervention de base est réalisée sous forme d’un audit amiante flash de votre organisme, pour :
A l’issue de cet audit flash, vous connaissez votre niveau d’exposition au risque amiante (sous la forme d’une cartographie des risques) et êtes en mesure de mettre en oeuvre les actions correctives.