REGLEMENTATION

NOUS INTERVENONS, EN AMONT, DE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET DE L’ANALYSE DES TEXTES…

Veille RÉGLEMENTAIRE et vulgarisation des textes impactant vos pratiques métiers

Audit flash et assistance à la mise en conformité (plan d’action)

 

 

Définition de la stratégie et accompagnement à la réalisation

… jusqu’à l’accompagnement opérationnel DE l’évolution de vos pratiques face à ces nouvelles obligations / opportunités.

 

QUELQUES RÉFÉRENCES RÉCENTES SUR LE SUJET

  • Erilia

    Élaboration de la seconde Convention d'Utilité Sociale, dans le respect de la Loi ELAN. Assistance à l'animation inter-services, animation de la collecte d'indicateurs et d'engagements qualitatifs, animation d'ateliers thématiques, accompagnement à la concertation avec les parties prenantes (près de 100 collectivités associées + CCL). 
  • Semiga

    Etablissement de l'état de l'occupation sociale (EOS) dans le cadre du PSP pour enrichir la réflexion sur les orientations patrimoniales
  • Sem Pays de Chatellerault

    Plan stratégique d'évolution de la SEM Habitat Pays Chatelleraudais : élaboration d'un plan stratégique de patrimoine sur l'activité logement social, identification et approfondissement des pistes de diversification, construction de scénario de développement et diversification, animation d'un séminaire avec la SCET  
  • SEMIB Plus

    Mise à jour du projet de Convention d'Utilité sociale et formalisation du Plan Stratégique de Patrimoine. Construction d'un argumentaire défendre la contribution de la SEMIB+ à l'intérêt général.
  • Brest Métropole Habitat

    Mise à jour du Plan Stratégique de Patrimoine, mise en place de standard à la relocation, mise à niveau de l'outil de pilotage du PSP.

EXEMPLES D’OFFRES

EXEMPLES D’OFFRES

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

RESPECTER LA LOI SANS ALOURDIR VOTRE QUOTIDIEN

Les obligations de réalisation des diagnostics techniques instaurées à partir de 2012 (amiante) et 2017 (gaz et électricité) sont maintenant intégrées et en passe d’être respectées.
Mais à quel prix ? Des coûts importants et peu maîtrisés, une difficulté dans le suivi des entreprises de repérage, un allongement des délais de relocation, un alourdissement des tâches quotidiennes, une absence de consolidation et d’archivage des diagnostics…
Il est temps d’outiller et de rationaliser votre chaîne de diagnostics techniques (application et suivi du marché, système d’information, procédure, plan de communication et de crise…) qui fait maintenant partie intégrante de votre activité et ne peut plus être traitée comme une obligation ponctuelle.

POLITIQUE DE PEUPLEMENT

 

CONCILIER AU QUOTIDIEN ENJEUX PATRIMONIAUX, REALITE DU TERRITOIRE ET CIA

La gestion de la demande et des attributions de logements sociaux est historiquement un sujet sensible et stratégique. Pour répondre aux enjeux réglementaires, territoriaux et patrimoniaux, elle doit être définie collégialement et au niveau intercommunal puis portée au quotidien par des outils et dispositifs simples, efficaces et pragmatiques… car l’usine à gaz n’est jamais bien loin !

CUS 2019 – 2024

REPORTER POUR MIEUX S’ENGAGER

La réglementation encadrant la CUS a connu quelques péripéties ces dernières années : une refonte et une simplification via la Loi Egalité et Citoyenneté, la confirmation par la CUS de la montée en puissance de l’intercommunalité comme échelon adapté de la Politique de l’Habitat, deux reports successifs d’un an chacun…

Comment y voir clair et ne rien oublier ? … tout en ménageant vos équipes, en maîtrisant vos engagements et en associant vos partenaires ?

NOUVELLE POLITIQUE DE LOYERS

ET SI VOUS AVIEZ FINALEMENT DES LEVIERS

La réglementation encadrant la CUS est venue changer les possibilités offertes en matière de réorganisation des loyers. La Loi Egalité et Citoyenneté a définitivement balayé le dispositif corrélant le loyer au service rendu (la fameuse ROL selon le service rendu), le remplaçant par la Nouvelle Politique des Loyers (NPL) dont la finalité est de répondre aux enjeux de mixité sociale. Si la NPL reste facultative, elle n’en n’est pas moins un levier permettant de travailler sur deux enjeux : améliorer quantitativement votre capacité à accueillir les ménages à bas revenus hors QPV, et rééquilibrer vos loyers qui au fil des années seraient devenus inadaptés

PSP

FAITES DE VOTRE PSP UN DISPOSITIF STRUCTURANT POUR REPONDRE A VOS ENJEUX PATRIMONIAUX ET FINANCIERS

Dans un contexte où la mutation du modèle du logement social français vous invite à trouver des marges de manœuvre financières, pour répondre aux réformes ambitieuses du secteur, mais aussi pour poursuivre votre contribution au renouvellement de vos territoires, votre nouvelle stratégie patrimoniale mérite un dispositif clair et adapté à la multiplicité de vos enjeux. 

 

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