REGLEMENTATION

NOUS INTERVENONS, EN AMONT, DE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET DE L’ANALYSE DES TEXTES…

Veille RÉGLEMENTAIRE et vulgarisation des textes impactant vos pratiques métiers

Audit flash et assistance à la mise en conformité (plan d’action)

 

 

Définition de la stratégie et accompagnement à la réalisation

… jusqu’à l’accompagnement opérationnel DE l’évolution de vos pratiques face à ces nouvelles obligations / opportunités.

 

QUELQUES RÉFÉRENCES RÉCENTES SUR LE SUJET

  • Alcéane

    Elaboration du PSP incluant l'étude du territoire de prospection de l'Office, l'actualisation de l'Etat de Service Rendu, la projection du risque amiante et l'Etat de l'Occupation Sociale 2018
  • Brest Métropole Habitat

    Reprise du projet CUS suite à la promulgation de la loi ELAN incluant la mise à jour des états de service rendu et d'occupation sociale. Accompagnement sur le volet partenarial avec la présentation aux représentants de locataires et personnes publiques associées (PPA)
  • Touraine Logement

    Actualisation du PSP avec mise à jour du périmètre patrimonial, rétrospective de la période 2016-2018 et affichage des nouvelles orientations consolidées dans Visial.
  • Sète Thau Habitat

    Présentation du PSP et ajustements éventuels pour correspondre aux souhaits de la nouvelle direction et présenter le PSP au CA en décembre
  • Union Sociale pour l’habitat

    Guide sur la réalisation des diagnostics immobiliers et le choix des prestataires

EXEMPLES D’OFFRES

EXEMPLES D’OFFRES

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

RESPECTER LA LOI SANS ALOURDIR VOTRE QUOTIDIEN

Les obligations de réalisation des diagnostics techniques instaurées à partir de 2012 (amiante) et 2017 (gaz et électricité) sont maintenant intégrées et en passe d’être respectées.
Mais à quel prix ? Des coûts importants et peu maîtrisés, une difficulté dans le suivi des entreprises de repérage, un allongement des délais de relocation, un alourdissement des tâches quotidiennes, une absence de consolidation et d’archivage des diagnostics…
Il est temps d’outiller et de rationaliser votre chaîne de diagnostics techniques (application et suivi du marché, système d’information, procédure, plan de communication et de crise…) qui fait maintenant partie intégrante de votre activité et ne peut plus être traitée comme une obligation ponctuelle.

POLITIQUE DE PEUPLEMENT

 

CONCILIER AU QUOTIDIEN ENJEUX PATRIMONIAUX, REALITE DU TERRITOIRE ET CIA

La gestion de la demande et des attributions de logements sociaux est historiquement un sujet sensible et stratégique. Pour répondre aux enjeux réglementaires, territoriaux et patrimoniaux, elle doit être définie collégialement et au niveau intercommunal puis portée au quotidien par des outils et dispositifs simples, efficaces et pragmatiques… car l’usine à gaz n’est jamais bien loin !

CUS 2019 – 2024

REPORTER POUR MIEUX S’ENGAGER

La réglementation encadrant la CUS a connu quelques péripéties ces dernières années : une refonte et une simplification via la Loi Egalité et Citoyenneté, la confirmation par la CUS de la montée en puissance de l’intercommunalité comme échelon adapté de la Politique de l’Habitat, deux reports successifs d’un an chacun…

Comment y voir clair et ne rien oublier ? … tout en ménageant vos équipes, en maîtrisant vos engagements et en associant vos partenaires ?

NOUVELLE POLITIQUE DE LOYERS

ET SI VOUS AVIEZ FINALEMENT DES LEVIERS

La réglementation encadrant la CUS est venue changer les possibilités offertes en matière de réorganisation des loyers. La Loi Egalité et Citoyenneté a définitivement balayé le dispositif corrélant le loyer au service rendu (la fameuse ROL selon le service rendu), le remplaçant par la Nouvelle Politique des Loyers (NPL) dont la finalité est de répondre aux enjeux de mixité sociale. Si la NPL reste facultative, elle n’en n’est pas moins un levier permettant de travailler sur deux enjeux : améliorer quantitativement votre capacité à accueillir les ménages à bas revenus hors QPV, et rééquilibrer vos loyers qui au fil des années seraient devenus inadaptés

PSP

FAITES DE VOTRE PSP UN DISPOSITIF STRUCTURANT POUR REPONDRE A VOS ENJEUX PATRIMONIAUX ET FINANCIERS

Dans un contexte où la mutation du modèle du logement social français vous invite à trouver des marges de manœuvre financières, pour répondre aux réformes ambitieuses du secteur, mais aussi pour poursuivre votre contribution au renouvellement de vos territoires, votre nouvelle stratégie patrimoniale mérite un dispositif clair et adapté à la multiplicité de vos enjeux. 

 

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