COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une connaissance des réalités du logement social pour une politique de l’habitat adaptée à votre territoire

Depuis plus de 5 ans, Aatiko Conseils, expert du logement social, accompagne les collectivités territoriales sur leurs politiques habitat social.
De la formation sur le logement social jusqu’à la mise en œuvre des politiques de financement du logement social, de gestion des demandes de logement sur le parc social, de gestion des attributions, nous nous attachons à co-construire avec vous des stratégies partagées par tous et des solutions opérationnelles.

 

ACTUALITES

LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT

– QU’EST CE QUE LA CIL ? –

Une instance stratégique, déclinée en groupes de travail.

Elle définit la politique de gestion de la demande de logement social, d’information aux demandeurs ainsi que la politique d’attribution sur le parc social.

Elle valide le document cadre de la CIL (stratégie).

Elle donne un avis et évalue le Plan Partenarial, la Convention Intercommunale d’attribution (conventions de mise en œuvre).

Elle offre un cadre pour un projet commun à tous les acteurs locaux de l’habitat social.

LA CIL PERMET AUX COLLECTIVITÉS – 

De mettre à plat et réajuster si besoin leurs pratiques de gestion de la demande et leur politique d’attribution.

De comprendre le fonctionnement du parc social : caractéristiques du parc social, des demandes, des attributions et de l’occupation du parc social.

De définir des objectifs en matière d’attributions aux publics précaires et prioritaires pour mieux accompagner les parcours résidentiels des ménages et répondre aux besoins des habitants.

D’inscrire une politique de service au demandeur de logement social ainsi qu’une dynamique pour favoriser la mixité sur le parc social.

EXEMPLES D’OFFRES

FAIRE DE LA CIL UN OUTIL OPÉRATIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION

Les lois ALUR, Egalité et Citoyenneté et maintenant ELAN visent à confier aux EPCI le rôle de pilote d’une politique intercommunale d’attribution permettant de concilier droit au logement et équilibre de peuplement. Si le cadre réglementaire est précis et clair, c’est aux acteurs du territoire de définir ensemble, en bonne intelligence, les contenus de ce cadre : quels objectifs ? quels moyens ? quels outils opérationnels de suivi ?

HARMONISER LES PRATIQUES POUR UNE INFORMATION COMPLETE ET TRANSPARENTE AUX DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL

Le projet de loi ELAN vient renforcer une gestion de la demande de logement social à l’échelle intercommunale en proposant, si le projet de loi est voté en l’état, de rendre obligatoire la cotation (ou scoring) de la demande.

En tant que pilote de la politique d’information aux demandeurs de logement social et de la gestion de la demande, il vous revient d’animer les réflexions pour outiller le territoire afin d’apporter un niveau d’information et une qualité de service qui satisfasse le demandeur.

CONNAITRE ET COMPRENDRE LE LOGEMENT SOCIAL 

Nous constatons, partout en France, les actions volontaristes des EPCI pour mettre en place la Conférence Intercommunale du Logement et saisir l’opportunité de devenir chef de file des politiques locales de l’habitat pour porter une politique cohérente, qui fait le lien entre les orientations prises sur l’offre de logement (Plan Local de l’Habitat) et la politique d’attribution (Document cadre de la CIL, CIA et Commission de Coordination). 

Pour autant, nous constatons également que la construction de ce leadership se heurte à un frein majeur : la pleine connaissance des mécanismes de fonctionnement du logement social. Dès lors, la concertation avec les bailleurs sociaux et réservataires apparaît comme déséquilibrée et/ou tourne autour d’échanges techniques interminables et il est difficile pour les élus et décideurs d’une agglomération de peser dans les échanges et d’affirmer une position politique sur la question.

COMMENT PILOTER VOTRE ACTION DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ?

Avec la création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) en 2016, les aides directes de l’Etat au profit des fonds propres des bailleurs se sont allégées. Dès lors, un réflexe bien connu de tous les acteurs se renforce : se retourner vers les collectivités locales et leurs EPCI, dans l’objectif que ces derniers compensent par leurs interventions, la baisse globale des aides directes.

 Autrement dit, le rôle d’un EPCI en matière de financement du logement social, doit -il être celui d’un simple guichet d’attribution d’aide ou bien celui d’un pilote garant de l’efficience de sa dépense ?

 

FORMATION A L’UTILISATION DU SNE

Objectifs : 
– Comprendre les enjeux du SNE et son cadre réglementaire
– Mener les opérations sur la demande de logement dans le SNE, de l’enregistrement à la radiation
– Utiliser le SNE, outil d’aide à l’instruction des dossiers
– Renseigner le demandeur dans ses démarches sur le Portail Grand Public

CONTACTS

Pierre-Louis ROUSSEL
Spécialiste des politiques territoriales d’attribution et expert loi ALUR
pl.roussel@aatiko.fr
Tel : 06 15 50 33 39

Audrey SALGUES de GENIES
Spécialiste sur la conduite de projet multi-acteurs d’élaboration du document cadre de la CIL, du PPGD et de la CIA 
a.salgues@aatiko.fr

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