Mise à jour du menu de consultation du SNE

Dans notre bulletin d’information 43 (vous pouvez le télécharger en cliquant ici) nous avions indiqué que certains filtres de l’onglet « Instruire » et « Rechercher » du menu « Consultation » n’avaient pas encore été mis à jour. C’est chose faite.Dans l'onglet « Instruire » :Filtre «…

Mise à jour du SNE à venir : la version 6.3

La version 6.3 du SNE sera déployée sur la base école courant avril.Cette version améliorera la sécurité de la plateforme, en mettant à jour un grand nombre de composants techniques, dont celui gérant les échanges par Web services.Aucune modification du cahier des charges des interfaces.Il est fortement recommandé…

L’intégration de la pièce d’identité du demandeur

Lors de la création d’une demande de logement social ou de la validation d’une demande créée sur le Portail Grand Public, vous devez obligatoirement joindre une pièce attestant de l’identité du/de la demandeur.euse, conformément à l’article R. 441-2-3 du CCH). Il n’y a pas d’obligation quant au co-titulaire.

L’arrêt du mode asynchrone

Depuis le 02/01/2019, les guichets enregistreurs ne peuvent plus communiquer en mode asynchrone avec le S.N.E. En conséquence, l’usage du mode synchrone est obligatoire. Pour toute information complémentaire, le service enregistreur est invité à contacter l’éditeur de son logiciel privatif. La modification des dates de prochain renouvellement Depuis…

Une nouvelle version du S.N.E. : la version 5.3

Le 10 septembre 2018, le S.N.E. a intégré la nouvelle version du Cerfa publiée le 05 septembre 2018 au Journal Officiel (arrêté du 6 aout) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149. A noter que l'annexe handicap a été joint au formulaire téléchargeable ci-dessus.Cette nouvelle version intègre de nombreuses modifications au sein…

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