Bonjour, La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est un dispositif qui se révèle de plus en plus ambitieux au rythme des lois. La place des EPCI dans le pilotage des attributions de logement social se voit ainsi régulièrement renforcée. Le projet de Loi Logement, qui sera présenté en…
Les contours de la loi Egalité et Citoyenneté sont maintenant connus… : Le jeu du tricotage / détricotage du projet de loi entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a maintenant pris fin, Le projet de loi a été voté en 2nde lecture par l’Assemblée Nationale le 23 novembre dernier (voir…
La fameuse loi Egalité et Citoyenneté. Celle dont le projet de loi a provoqué le gel des actions engagées par les bailleurs autour de leur ROL, voire autour de leur CUS. Celle qui est passée il y a à peine 3 semaines devant le Conseil des Ministres et…