Le champ des attributions a longtemps été perçu par le demandeur de logement social comme vague, peu lisible, pour ne pas dire opaque et subjectif… Les réformes successives (ALUR, E&C, Elan) ont pour objectifs – parmi d’autres – 1/ de rendre la chaine d’instruction de la demande plus équitable…
Voilà deux ans que nos vies sont rythmées par l’alternance de confinements, de déconfinements, de présentiel, de distanciel, et en 2022, de présidentielle. Ce qui rétrospectivement nous apparaissait comme le cours de longs fleuves tranquilles, nous plonge dans un océan d’incertitudes, jusqu’à nous en faire perdre nos référentiels…
Nous vivons un temps de grand flou sémantique... L’heure est au confinement, mais les centres commerciaux sont bondés. Les fêtes de fin d’année n'auront probablement de festif que le nom... Le glissement de communautarisme à séparatisme dit peu de chose des changements de paradigmes à l’œuvre (ou pas…
Derrière les grands chantiers de la refonte du tissu des organismes ou ceux non moins titanesques de la rénovation urbaine qui transforment le parc social depuis plusieurs années, il en est un plus silencieux, mais qui bouleverse lui aussi en profondeur les pratiques du secteur HLM. Avec les…
Dans le contexte actuel de méfiance envers les institutions, l’importance des mots est cruciale. L'harmonisation des discours et des pratiques évite de colporter des idées reçues et souvent contreproductives. Et s’il existe un sujet sur lequel la rumeur et les idées reçues sont tenaces, c’est bien les attributions…
Après nos deux précédents billets d’humeur qui évoquaient les enjeux techniques de structuration de votre Conférence Intercommunale du Logement (sur le diagnostic territorial et sur la gestion partagée), le billet d’aujourd’hui aborde la question, qui est la principale difficulté mais également le cœur de votre projet, de la construction…
Nous vous proposons au sein de ce feuilleton (billet n°2/3) de vous fournir les éléments clés à avoir en tête pour appréhender cette deuxième vague de Conférences Intercommunales du Logement et aboutir à des dispositifs opérationnels qui satisferont l’ensemble des acteurs du logement social de votre territoire et…
Avec la réforme territoriale issue de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui a abouti à la fusion des intercommunalités, passant de 2.062 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2016 à 1.266 EPCI au 1er janvier 2017, de nombreux EPCI…
Nous vous présentions dans notre précédent billet nos retours d’expérience sur la mise en œuvre de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA), dispositif mis en place avec la loi E&C du 27 janvier 2017. Cette loi EC a rehaussé le niveau d’ambition du volet attribution des Conférences Intercommunales…
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) est un dispositif qui se révèle de plus en plus ambitieux au rythme des lois. La place des EPCI dans le pilotage des attributions de logement social se voit ainsi régulièrement renforcée. Le projet de Loi Logement, qui sera présenté en Conseil…
