Avant de parler de la « CUS-groupe », parlons de la « CUS » classique. Cette obligation légale de 2009 rebute une bonne part des bailleurs sociaux du fait de sa lourdeur « technocratique » pour une valeur ajoutée plus que limitée. La convention d’utilité sociale de première génération est à l’initiative de Madame…
Par trois fois depuis 2015, la date du dépôt de votre CUS a été reportée alors que nombre d’entre vous étaient déjà bien engagés dans sa rédaction… Décalage pouvant être diversement apprécié selon l’ambition et l’investissement que vous aviez pu mettre dans l’élaboration du document : de la…
L’amiante : seuls les bailleurs sociaux s’en préoccupent vraiment. Ça coute cher, ça peut relever du pénal. Désormais, vous maîtrisez globalement bien les enjeux et avez mis en place des procédures en interne pour y remédier. Mais le plomb ? C’est moins médiatique. C’est moins spectaculaire (il ne suffit pas d’une seule…
La période des ponts s'achève : c'est le moment d'affronter les prochaines échéances clés et les défis proposés aux bailleurs. Parmi ces défis, se cache une véritable bombe à retardement concernant l'amiante : de très nombreux bailleurs restent encore particulièrement vulnérables face à la réglementation en vigueur : elle expose les Directeurs…
La CNIL a fait de la protection des locataires et des informations les concernant l’une de ses priorités pour l’année 2013. Durant les deux dernières années, plus de quarante contrôles ont été réalisés auprès de bailleurs sociaux et de sociétés immobilières. Le résultat de certains d’entre eux ont…
A ce jour, aucun Directeur Général d’une ESH ou d’un OPH n’a encore été mis en cause sur ce sujet dans un procès pénal. Cependant le risque est réel et les récentes instructions sont là pour le rappeler : mise en examen de Martine Aubry, condamnation du doyen de…