La règlementation entre procrastination et mobilisation des équipes en temps de confinement

Chers Clients,

Cela fait maintenant presque 3 semaines que le confinement a débuté. Durant ce laps de temps, vous avez eu le temps de constituer un plan de bataille et avez progressivement réorganisé votre activité pour que le travail en mode dégradé puisse être une réussite collective :

  • Vos activités quotidiennes (sortie des ordures, entretien des parties communes, réclamations diverses, états des lieux, …) ont été redéfinies et redéployées sans mettre en danger vos collaborateurs, vos locataires ou vos prestataires,
  • Vos équipes sur le terrain poursuivent la mission délicate de maintien de lien avec des locataires isolés,
  • Vos prestataires ont pris leurs dispositions pour gérer vos travaux dits urgents et vous avez proposé à certains des délais de paiement accélérés,
  • […] et vos actions en faveur du télétravail commencent à produire leurs effets. Vos équipes trouvent leur « rythme de croisière » et vous vous en félicitez.

Aussi, vous êtes nombreux à nous indiquer avoir plus de temps pour creuser certains dossiers et notamment ceux devant lesquels on procrastine parce que l’on juge qu’ils ne sont pas générateurs de plus-value (pas uniquement au sens pécunier du terme). Certains de ces dossiers sont règlementaires et n’emportent guère votre enthousiasme… Pourtant, ils nécessitent qu’on leur accorde du temps afin d’en saisir tous les contours et subtilités.
Vous nous voyez venir ? Les enquêtes OPS ? Les enquêtes SLS ? Non. La Convention d’utilité Sociale 2.0, celle dont la date d’entrée en vigueur est repoussée depuis maintenant 2017.

Les obligations règlementaires… 
…entre procrastination et mobilisation des équipes en temps de confinement !

Extrait et (très) librement traduit du site internet DILBERT ©

Petit rappel de la CUS

Cette obligation légale de 2009 rebute une bonne part des bailleurs sociaux du fait de sa lourdeur « technocratique » pour une valeur ajoutée plus que limitée. La convention d’utilité sociale de première génération est à l’initiative de Madame Christine Boutin avec sa loi du même nom appelée aussi loi Molle pour « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ». Cette loi date du 25 mars 2009.
Nous avons donc connu deux générations de CUS : une 1ère génération sur la période 2009-2015, puis une 2nde génération (reportée) sur la période 2019-2025 ou sur la période 2020-2026 pour certains organismes, et même 2021-2027.

En savoir plus  : l’historique de la CUS – Que s’est-il passé sur la période 2015 à 2019 ?

S’il fallait résumer la CUS ?

Les nombreux textes (loi, décret et arrêté) ont eu pour effet d’enrichir la CUS et de rendre son élaboration plus difficile malgré les quelques « mesures de simplification ».
Nous avons toujours tendance à dire que la nuance se situe dans les détails. La CUS n’y échappe pas !

Avec qui concerter ? Avec qui signer la CUS ?

  • Vous devez associer à la rédaction de la CUS les collectivités ou EPCI suivants sur lesquels vous avez du patrimoine : EPCI, département, EPT parisiens, Ville de Paris, Métropole de Lyon. Vous pouvez signer (même si l’absence de signature n’entraîne pas d’obstacle à la conclusion de la CUS) avec ces mêmes acteurs. Le décret prévoit un délai de 2 mois pour que ces acteurs, après que vous les avez sollicités, se positionnent sur leur volonté ou non de signer la CUS.
  • Vous devez signer avec votre collectivité de rattachement (EPCI, ou département, ou l’un des 11 EPT parisiens, ou la Ville de Paris ou la Métropole de Lyon) : cela concerne donc exclusivement les OPH et les SEM.

Quelle concertation réglementaire avec les représentants des locataires ?

Les représentants des locataires sont associés pour établir :

  • le cahier des charges de gestion sociale (politique de loyer, SLS, politique d’attribution, politique de mutation et de parcours résidentiel) : les locataires doivent être associés, mais ne sont pas signataires,
  • l’état du service rendu aux locataires (ex-classement du service rendu : bien que la ROL ne soit plus obligatoire, le patrimoine doit quand même faire l’objet d’une classification).
    Pour ces tâches, les locataires doivent être associés, mais ne sont pas signataires.

Quels sont les indicateurs règlementaires de votre CUS ?

  • Pour chacun des volets de la CUS (dont les indicateurs), il convient de préciser les points suivants : ‘état des lieux’, ‘orientations stratégiques’, ‘programme d’action’ et ‘réserves’.
  • Les indicateurs doivent être déclinés à l’échelle des départements,
  • Le préfet signataire de la convention peut demander une déclinaison des indicateurs à l’échelle des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales et/ou d’inclure les indicateurs optionnels.

Pourquoi « se lancer dans la bataille » en plein COVID et ne pas attendre un énième (et probable) report ?

  • La CUS est propice aux échanges avec vos locataires, collectivités et les services de l’Etat. Dans ces conditions, ces nombreux échanges peuvent difficilement avoir lieu dans le cadre d’un dépôt de la version projet au 30 juin 2020. Vous pourrez toujours organiser vos réunions de concertation entre le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2020.  Pour les organismes qui ne seront pas prêts au 30 juin 2020, le ministère pourrait être tenté de leur octroyer un délai supplémentaire d’un an.
  • Mais ce report repoussera aussi un travail qui doit dans tous les cas être achevé puisque :
    • Ce qui est fait maintenant ne sera plus à faire,
    • Le cadre règlementaire est connu et quasi-figé,
    • La maitrise du contenu de la CUS est désormais globalement assez bien maitrisée,
    • … Lors de la reprise post-confinement, le travail quotidien et celui à rattraper s’accumuleront mais vos journées resteront limitées à 24h pour les plus stakhanovistes d’entre vous.

Notre boîte à outils pour avancer sur le sujet

Vous connaissez maintenant les grands contours de la CUS. Il ne reste plus qu’à se lancer ! La feuille blanche vous fait peur ? Vous ne savez pas par quel bout commencer ? Pas de crainte, nous sommes là !
Si vos préoccupations concernent l’organisation du travail à distance et le pilotage d’un projet transverse en situation de confinement, alors nous avons des réponses et des outils de pilotage à vous proposer.

Notre boîte à outils pour vous faciliter le travail comporte notamment :

  • Les courriers à transmettre aux partenaires : ils sont prêts ! Il ne vous reste plus qu’à renseigner certaines données et à y apposer votre signature.
  • Nos tableaux d’indicateurs sont ceux de l’Etat et seront ajustés en fonction de votre implantation géographique, il ne vous restera plus qu’à les compléter ! Mieux, nous vous avons facilité la tâche en vous laissant la possibilité pour chaque indicateur de renseigner le numérateur et le dénominateur,
  • Les autres tableaux indispensables (en fonction de leur mise à disposition par les DREAL) : Plan de vente, état initial, etc…
  • Notre CUS standard « à trous » vous permettra de ne pas partir d’une feuille blanche et vous servira de check-list pour répartir en interne la charge de travail.
  • Et bien sûr, les outils de pilotage de projet vous permettent d’appuyer le référent interne en charge de la CUS, en tenant compte du contexte sanitaire.

Et en complément de notre boîte à outils, nous vous proposons, si le cadre sanitaire le permet :

  • En préambule, une réunion de présentation de la règlementation sera organisée. A son issue, vous serez prêts à vous lancer ! Nous sommes parfaitement en mesure de déployer les outils de Visio adaptés à un lancement dans la cadre du confinement…
  • Tout au long de votre rédaction, vous n’hésiterez pas à nous contacter pour lever certaines interrogations ou outiller votre conduite de projet,
  • A l’issue de sa rédaction, nous nous proposons d’effectuer une lecture définitive de votre CUS.

Cette boîte à outils et les différents échanges sont facturables au titre du pack CUS pour un nombre de 5 jours.
Cette stratégie de mobiliser le temps des équipes confinées pour traiter les sujets réglementaires ou régulièrement procrastinés est valable sur d’autres sujets (diag, etc…).

Vous souhaitez aller plus loin et nous confier la rédaction de la convention et des « différents à-côtés », nous pouvons également vous accompagner sur un budget plus élargi.

Des questions, des interrogations ? N’hésitez pas à contacter nos experts CUS.

 

Carl ABBOUD
Manager
06 35 54 69 96

c.abboud@aatiko.fr

Julien THEOLEYRE
Manager
06 30 07 18 89
j.theoleyre@aatiko.fr

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