Suite à la mise en place du Cerfa V3, certains filtres de l’onglet « Instruction » du menu « Consultation » ne sont pas encore à jour :
Le filtre « Modèle de logement » (logement actuel)
Les nouvelles modalités V3 « Occupant sans titre » et « Logé en habitat mobile », ne peuvent être sélectionnées.
Attention, les modalités dont l’intitulé a été modifié sont également impactées. Ainsi, la sélection du filtre « Résidence sociale ou foyer ou pension de famille » n’affiche que les demandes en V2 présentant cette modalité. Les demandes présentant la modalité V3 « Logé en logement-foyer, en résidence sociale ou en pension de famille » sont ignorées et ne remontent pas dans la liste filtrée. Il en va de même avec les modalités :
« Structure d’hébergement » (V2) / « hébergé dans une structure d’hébergement » (V3)
« Centre départemental de l’enfance et de la famille ou centre maternel » (V2) / « Hébergé dans un centre départemental de l’enfance et de la famille ou centre maternel » (V3)
« Chez vos parents ou vos enfants » (V2) / « Hébergé chez vos parents ou vos enfants » (V3)
« Chez un particulier » (V2) / « Hébergé chez un particulier » (V3)
« Logé dans un hôtel » (V2) / « Hébergé à l’hôtel » (V3)
Le filtre « Motif de la demande »
Les nouvelles modalités V3 « Renouvellement urbain », « Logement non décent (ne répondant pas aux caractéristiques fixées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002) » et « Logement insalubre ou dangereux ou local impropre à l’habitation (cave, sous-sol, garage, combles, cabane) », ne peuvent être sélectionnées
Attention, la sélection du filtre « Assistant(e) maternel(le) ou familiale » n’affiche que les demandes en V2 présentant cette modalité. Les demandes présentant la modalité V3 « Profession du demandeur ou de son conjoint : assistant(e) maternel(le) ou familiale » sont ignorées et ne remontent pas dans la liste filtrée. Il en va de même avec les modalités « Mutation professionnel » (V2) / « Mobilité professionnelle » (V3)
L’intégration des nouvelles modalités sera livrée dans une prochaine version du S.N.E.
Le prélèvement à la source
L’apparition du prélèvement de l’impôt à la source n’a aucun impact sur le renseignement des ressources mensuelles : le montant net avant impôt doit être noté.
Pour rappel, les ressources mensuelles du ménage doivent scrupuleusement être renseignées puisqu’elles permettent le calcul du premier quartile.
A partir de février 2019 :
La modification du N.I.R. et de la date de naissance du demandeur
Pour rappel, depuis la mise à jour de septembre 2018, le gestionnaire territorial est le seul à pouvoir corriger un numéro de sécurité social. En outre, il peut, sur demande d’un guichet, supprimer un N.I.R. erroné et pour lequel la date de naissance du demandeur est également incorrecte.
Une nouvelle version du S.N.E. mise en production au cours du mois de février 2019, permettra au gestionnaire territorial, toujours sur demande, de modifier conjointement le N.I.R. ainsi que la date naissance erronés, tant pour le demandeur que pour le co-titulaire.