Suite à certaines anomalies et à des demandes des différents acteurs concernés, des évolutions complémentaires seront intégrées à cette nouvelle version de l’outil:
⇒La correction d’anomalies liées à la version de la demande et à des affichages présents sur le S.N.E. La mise en école de cette version (V5.2.8) est disponible depuis la fin du mois d’avril.
⇒La mise en place d’évolutions liées aux contrôles de cohérence, ainsi qu’à la gestion des demandes liées à l’A.N.R.U. Le renouvellement de ces demandes sera géré de manière automatique par le système et aucun préavis ne sera envoyé.
La mise en école de cette version (V5.3) est prévue pour la semaine du 4 au 8 juin 2018.
Vous trouverez le cahier des interfaces entre les applications des organismes et le centre serveur du Système National d’Enregistrement pour la future version 5.3 du S.N.E. ici
La mise en production de la version V5.3 est prévue dans la semaine du 10 au 14 septembre 2018.
L’arrêté relatif à la mise en place du nouveau Cerfa interviendra en amont de cette mise en production, son entrée en vigueur la précédera légèrement.