Logement social : construire votre politique intercommunale d’attribution (3/3)

Nous vous présentions dans notre précédent billet nos retours d’expérience sur la mise en œuvre de la Convention Intercommunale des Attributions (CIA), dispositif mis en place avec la loi E&C du 27 janvier 2017. Cette loi EC a rehaussé le niveau d’ambition du volet attribution des Conférences Intercommunales…

Le chargement annuel des numéros R.P.L.S.

Depuis 2017, les organismes de logement social doivent immatriculer leurs logements au fil de l’eau. L’identifiant R.P.L.S. est ainsi connu dès la mise en service du logement. Il y a deux types de chargement de R.P.L.S. sur le S.N.E. : Le chargement au fil de l’eau portant sur…

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