La période des ponts s’achève : c’est le moment d’affronter les prochaines échéances clés et les défis proposés aux bailleurs.
Parmi ces défis, se cache une véritable bombe à retardement concernant l’amiante : de très nombreux bailleurs restent encore particulièrement vulnérables face à la réglementation en vigueur : elle expose les Directeurs d’organismes à des risques pénaux et financiers lourds.
L’Inspection du travail et/ou les médias peuvent mettre en difficulté votre organisme. Nous vous proposons de prendre les devants pour définir au sein de votre organisme un véritable plan d’action de respect de la réglementation amiante.
Rejoignez le club des bailleurs proactifs sur la thématique amiante
Parmi les organismes que nous accompagnons sur leur réflexion amiante en ce printemps 2013 : Mancelle d’Habitation, Chambéry Alpes Habitat, Maison du Cil, Epinal Habitat, Eure Habitat, Renaissance Immobilière Chalonnaise, Saiem de Chambéry, Logivam, …
Nous proposons aux bailleurs une démarche flash (souvent comprise entre 4 et 6 jours), réalisable sur un mois. Cette démarche comprend :
l’état des lieux du risque amiante au sein dans votre organisme (via une cartographie dynamique),
les préconisations de stratégie intelligente de gestion du risque : comment en réduire le niveau d’exposition pour votre organisme ou comment le déporter auprès de partenaires,
la rédaction du plan d’actions (à la fois préventives et correctives) adaptées aux contraintes de votre organisme (coût, délai, organisation en vigueur,…).
Sur la base de notre retour d’expérience, nous vous livrons les constats suivants :
Les bailleurs respectent globalement la réglementation sur les aspects suivants :
Repérages des matériaux et produits des listes A et B, avant la vente de patrimoine,
Repérages des matériaux et produits des listes A, B et C avant la démolition de patrimoine,
Evaluation initiale des risques, avant les opérations lourdes de démolition ou de réhabilitation.
Les bailleurs éprouvent nettement plus de difficultés pour :
Connaître exactement le patrimoine concerné par la présence d’amiante (en parties communes et en parties privatives),
Intégrer les coûts prévisionnels amiante lors de l’actualisation du PSP et dans les budgets annuels de maintenance (malgré une explosion constatée des coûts de désamiantage dans les travaux de remise en état des logements vacants),
Faire réaliser une évaluation initiale des risques pour les travaux d’entretien courant,
Constituer, conserver et actualiser le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP),
Maîtriser les délais de vacances (2 mois !) sur les logements à désamianter,
Choisir des prestataires externes réellement habilités amiante,
Informer, former et mettre en place les modes opératoires techniques requis pour le personnel sur site (gardien, nettoyage, régie d’entretien) intervenants sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (c’est la fameuse sous-section 4 du décret du 04 mai 2012 « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante »).
Enfin, encore très peu de bailleurs ont défini en interne les arbitrages requis :
Quand et comment mettre à jour l’ensemble des repérages parties communes pour le 31/01/2021 ?
Comment communiquer auprès des locataires sur les précautions à prendre en logements amiantés ?
Selon quelles modalités programmer le repérage des matériaux et produits de la liste A en parties privatives ? (cf. arrêté du 12 décembre 2012 relatif au repérage des matériaux et produit de la liste A),
• Faut-il les réaliser en masse sur l’ensemble du patrimoine ?
• Faut-il réaliser simultanément l’ensemble des repérages nécessaires : Liste A + repérage avant travaux ?
• Ne faut-il réaliser les repérages qu’à la relocation du logement ?
• Comment réaliser des interventions en milieu occupé, sans créer de psychose auprès des locataires ?
• Selon quelles modalités réaliser les travaux d’entretien courant sur zones amiantées ?
Faut-il différer les travaux et attendre la relocation du logement ?
Faut-il mettre en place un marché un bon de commande spécifique permettant de faire réaliser ces travaux par une entreprise apte à le faire, avec intervention en milieu occupé ?
Faut-il modifier les travaux d’entretien prévus pour ne pas libérer de fibres amiante (par exemple, poser du carrelage sur la faïence déjà existante) ?
Nos compétences à votre service :
les associés de AATIKO CONSEILS cumulent, depuis le début de leur carrière, 420 missions différentes auprès de plus de 250 bailleurs sociaux.