Connexion à l'application nationale

image47Comment faire pour accéder à l'application nationale?
Dès que les informations concernant votre organisme nous sont communiquées, à savoir l’envoi de la convention signée par le préfet et la fiche collecte remplie (cf. Documents de référence), nous paramétrons sur le S.NE. votre guichet enregistreur. Un e-mail confirmant la finalisation du paramétrage vous est alors adressé.

Dès lors, il vous suffit de vous connecter à l'application nationale (http://sne.logement.gouv.fr) et de cliquer sur "Mot de passe inconnu".
Votre identifiant est l'email mentionné dans la fiche collecte que vous avez renseignée.

Je tente de me connecter pour la première fois au système d'enregistrement national. Lorsque je renseigne mon adresse mail dans la case "identifiant" et que j'essaie d'activer mon compte, le message d'erreur suivant s'affiche : « L'identifiant saisi ne correspond à aucun compte enregistré ». Que dois-je faire ?
Ce message d'erreur peut apparaître pour plusieurs raisons :

  • Du fait d'une erreur dans l'adresse mail utilisateur que vous avez communiquée au Ministère ou bien sur le site de l'USH (une virgule à la place d'un point par exemple)
  • Parce que vous n'avez communiqué qu'une seule adresse mail pour plusieurs utilisateurs : l'application nationale ne peut gérer l'attribution d'une même adresse mail pour plusieurs utilisateurs. Dans ce cas, seul le premier utilisateur de la liste aura été retenu.
  • Dans tous ces cas, contactez-nous pour que nous puissions identifier précisément le problème et le faire remonter au pôle d'assistance national.


Je tente de me connecter pour la première fois au système d'enregistrement national. Lorsque je renseigne mon adresse mail dans la case "identifiant" et que j'essaie d'activer mon compte, le message d'erreur suivant s'affiche : « Incohérence sur les données de votre profil. Veuillez contacter l'administrateur de l'application numéro unique ». Que dois-je faire ?
Ce message d'erreur apparaît parce que vous n'êtes pas encore habilité comme utilisateur de l'application nationale. Cela est très probablement lié au fait que votre fiche de renseignement n'est pas parvenue à la cellule chargée de l'habilitation. Cela peut aussi être lié au fait que vous n'avez pas été initialement mentionné comme utilisateur de l'application dans la fiche de renseignement que vous nous avez fournie.
Dans tous les cas, contactez-nous afin que nous puissions faire remonter votre demande d'habilitation à la cellule chargée de l'habilitation.

J'enregistre les demandes directement sur l'application nationale. Lors d'un enregistrement, m'a page se bloque et un message d'erreur s'affiche: "erreur 500". Quel est le problème?
Il s'agit d'un problème provenant du serveur de l'application nationale lorsqu'un trop grand nombre de demandes sont enregistrées au même moment. Nous vous invitons à renouveler votre opération quelques minutes plus tard et à nous contacter si l'erreur persiste.


Options de paramétrage


image48Un guichet enregistreur peut-il, une fois paramétré sous le S.N.E., modifier la liste des communes sur lesquelles il souhaite consulter les demandes de logement social ?
OUI. Cette liste est modifiable à tout moment, sur demande du guichet enregistreur au gestionnaire territorial.

Je souhaiterais compléter/modifier la liste des personnes de mon agence/service habilitées pour saisir ou consulter des demandes de logements sociale via l'application nationale. Est-ce possible ?
Oui. Pour les créations d’habilitations, vous trouverez sur notre site internet (rubrique « Documents de référence ») la fiche collecte prévue à cet effet - ou vous pouvez nous en faire la demande. Une fois remplie, il vous suffit de nous la retourner afin que nous l’envoyons à l’assistance nationale. En général, l’habilitation est créée dans la journée.
Désormais, pour les modifications d’adresse e-mail, vous êtes habilité à le faire par vous-même (par exemple, en cas de mariage ou de divorce d’un collaborateur). Pour cela, vous pouvez télécharger la procédure – ou nous en faire la demande – à l’endroit suivant : Documents de référence, « Procédure de modification des adresses e-mail pour les comptes cerbère ».
 
Je souhaiterais modifier/compléter les points de contact physique/téléphonique relatifs à mon guichet enregistreur, comment doit-je procéder ?
Ces modifications peuvent être réalisées par notre service. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par téléphone, afin que nous puissions vous transmettre la fiche à compléter prévue à cet effet.
Tous les mois, ce dit fichier est transmis à tous les guichets enregistreurs de notre liste de contact pour actualisation.

 

Règles d'usage de gestion des demandes de logement social


Dans mon système informatique privatif, les demandeurs ont la possibilité de pré-saisir leur demande de logement social sur Internet. Doivent-ils toujours accompagner cette demande d'un courrier comprenant une photocopie de leur carte d'identité/titre de séjour ?
OUI. La pièce d'identité/titre de séjour est obligatoire procéder à l'enregistrement de la demande et à l'attribution du numéro unique.
La procédure de pré-enregistrement de la demande par Internet ne dispense pas de cette obligation.

Je suis un centre enregistreur. Dois-je obligatoirement fournir au demandeur l'attestation d'enregistrement qui est délivrée par le système national ou bien puis-je lui fournir une attestation délivrée par mon système informatique privatif ?
OUI. Chaque bailleur peut délivrer une attestation personnalisée via son système informatique privatif. Toutefois, cette attestation personnalisée doit bien reprendre toutes les informations contenues dans l'attestation du système national. Nous vous rappelons qu'à partir du 1er avril 2017, les attestations d'enregistrement et de renouvellement sont envoyées directement au demandeur.

Suis-je toujours obligé de délivrer une attestation au demandeur de logement social après chaque modification de sa demande?
NON. L'attestation doit être délivrée au demandeur lors de l'enregistrement/renouvellement de la demande mais il n'y a plus d'obligation de délivrer au demandeur une attestation après chaque modification.

Comment vérifier si un demandeur a bien reçu son préavis de renouvellement ?
Les guichets enregistreurs peuvent solliciter le gestionnaire qui peut fournir la preuve de la délivrance du courrier.


Je suis un guichet enregistreur et j'ai enregistré une demande via mon système privatif. Cette demande a bien été prise en compte par l'application nationale qui m'a adressé en retour le numéro unique. Je souhaite à présent modifier cette demande. Je me connecte à l'application nationale directement et je procède à la modification de celle-ci. Cette modification n'est pas intégrée dans mon propre système. Est-ce normal ?
OUI. Une demande peut être créée en mode asynchrone dans l'application nationale (enregistrement dans un système privatif puis "basculement" dans l'application nationale). En revanche,une fois la demande créée, il n'est pas prévu de retour de l'application nationale vers le système privatif. Ainsi, dans ce cas précis, pour procéder à la double modification de la demande (dans le système privatif et dans le système national) il faut demander une copie numérique pour cette demande.

Je suis une commune assurant le rôle de guichet enregistreur. Avant la réforme de la demande de logement social, j'enregistrais la demande de logement d'un demandeur puis je récupérais son(es) dossier(s) et le(s) transmettais au(x) bailleur(x) auprès du(es)quel(s) il souhaitaitait constituer un dossier. Avec la mise en place du formulaire unique, puis-je continuer à procéder ainsi ? 
  • Depuis la mise en oeuvre du dossier unique relative à la loi ALUR, le demandeur ne doit constituer qu'un seul dossier. Si vous êtes à l'origine de la demande de pièces, vous êtes dans l'obligation de les mettre en ligne sur le SNE soit en les scannant et en les déposant sur le serveur, soit en utilisant les prestations du numériseur TESSI.


Je suis une commune ou une communauté d'agglomération. Je fais une recherche de doublon avant de créer une une demande de logement. Un message me signale une suspicion de doublon. Je recherche la demande intiale, pour la compléter éventuellement mais je ne parviens pas à la trouver dans la base. Comment l'expliquer ? Que faire ?
En tant que commune ou communauté d'agglomération, vous pouvez saisir des demandes sur tout le département mais il se peut que vous ne puissiez visualiser que les demandes qui sont sur votre territoire, cause d'un ancien paramétrage. 

Que faire alors ?
Surtout, ne forcez pas la création de la demande !
Contactez-nous pour vérifier que la demande existe bien et pour savoir quelle est la commune de localisation souhaitée par le demandeur.
Nous demanderons ensuite à l'assistance nationale de changer le paramétrage de votre guichet afin que vous puissiez accéder à toutes les demandes de votre département.

Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit fournir une pièce d'identité. Quelles sont les pièces d'identité acceptées ?
L'arrêté précise que les pièces d'identité acceptées sont la carte d'identité, le passeport et le titre de séjour le cas échéant.

Un couple se sépare. Je souhaite dupliquer la demande afin que les deux parties conservent l’ancienneté de la demande mais je n’y arrive pas. Que dois-je faire ?
La duplication d’une demande pour cause de séparation est valable uniquement pour les couples mariés ou pacsés. C’est uniquement dans ce cas de figure que le bouton prévu à cet effet « Duplication de la demande pour cause de séparation » apparaît sur le premier onglet de la demande concernée.
Si vous avez essayé de dupliquer la demande en passant par l’onglet « visualisation » et que cela n’a pas fonctionné, nous vous invitons à réitérer l’opération en passant par l’onglet « modification » (et inversement).



Aspects techniques de la gestion des demandes de logement social


image51Lorsque j'émets des demandes de numéro unique via mon système informatique privatif l'application nationale me renvoie-t-elle une attestation pdf pour chaque demande ou bien un fichier pdf peut-il contenir plusieurs demandes ?
Les attestations pdf sont envoyées demande par demande mais, si le système de bailleur est relié en mode asynchrone un fichier batch peut contenir plusieurs demandes.

Je suis un guichet enregistreur habilité sur un ou plusieurs départements (ex : 01, 02, 03). Un demandeur souhaite part mon intermédiaire, enregistrer une demande pour le département 10. Est-ce possible ?
Non. Votre habilitation de guichet enregistreur n’est valable que pour les départements sur lesquels vous avez été habilité (normalement, sur lesquels vous disposez de logements).
Vous devez donc réorienter le demandeur vers un guichet enregistreur habilité pour l’enregistrement des demandes sur le département D10.

Je tente d'enregistrer, via l'application web, une demande pour un bénéficiaire qui est une association. Au moment de renseigner le bénéficiaire, j'effectue une recherche pour retrouver l'association. L'application ne me retourne aucun nom d'association. Est-ce normal ?
NON. Normalement, la table des associations est paramétrée au niveau national et lorsque vous recherchez une association, une liste doit s'afficher, qui vous permet de sélectionner l'association pour laquelle vous enregistrez la demande.
Il peut arriver que, dans certains départements, cette table d'associations n'ait pas encore été intégrée.
Dans ce cas, vous pouvez vous-même directement saisir le nom de l'association dans le champ concerné.

Y a-t-il des contraintes sur le format des adresses mail renseignées dans une demande de logement ?
OUI. Les adresses email attendues doivent répondre au formalisme suivant : 19 caractères alphanumériques @ 17 caractères alphanumériques . 3 caractères alphanumériques.

Lorsque nous enregistrons, via notre système informatique privatif, des demandes dont les adresses d'employeurs comportent des Cedex nos demandes sont rejetées par l'application. Est-ce normal ?
OUI… car l'application nationale ne gère pas les Cedex. Il convient donc de remplacer les codes cedex par les codes postaux de référence de la commune.
NB : Les guichets enregistreurs doivent s'assurer que leur système privatif se réfère bien à la même base que le SNE. Si ce n'est pas le cas, le guichet enrgistreur doit prévenir le gestionnaire qui lui transmettra la dernière version du fichier hexapost.

Je suis un guichet enregistreur. Je suis en train d'enregistrer une demande de logement directement sur l'application nationale. Au moment d'indiquer l'adresse du logement recherché, impossible de trouver la commune "St-Xxxx". Comment faire ?
Pour que le nom d'une commune soit reconnue par le système d'enregistrement il faut qu'il soit orthographié exactement de la même façon dans la base INSEE qui sert de référentiel dans l'application. En particulier, il faut veiller à bien écrire "Saint-Xxxx" et non pas "St-Xxxx". Pour éviter ce type de problèmes, vous pouvez renseigner le code postal plutôt que le nom de la commune.
 

Portail Grand Public

Le demandeur n'arrive pas à recevoir son code de télédemandeur. Quelle est la marche à suivre ?

Pour se connecter au portail, le demandeur doit renseigner son numéro unique, sa date de naissance, l’adresse mail qu’il a renseigné au moment de l’enregistrement de la demande et son code de télé-demandeur.

  • Obtenir un code télédemandeur : si l’adresse électronique n’est pas renseignée dans la demande papier ou si elle a changé, le code pourra être envoyé par SMS (s’il est renseigné) ou par courrier postal au choix du demandeur.
  • Obtenir le lien d’activation afin de vérifier que l’adresse mèl est bien valide : Sur le site du grand public, le demandeur entre son code télédemandeur précédemment reçu, sa date de naissance, son adresse mèl et son numéro unique.Si l’adresse électronique n’était pas renseignée dans la demande papier ou si elle a changé, le système demande une confirmation de l’adresse électronique saisie : « L'adresse électronique renseignée diffère de celle connue pour ce numéro unique. Souhaitez-vous mettre à jour votre adresse électronique ? »

Après l’avoir validé, le demandeur reçoit un mail à cette adresse. Il doit alors cliquer sur le lien contenu dans ce mail pour activer son adresse mail.
Une fois ces étapes réalisées, le demandeur peut accéder à sa demande en saisissant son code télédemandeur, sa date de naissance, son adresse mail valide et son numéro unique.
​Portail Grand Public.


Dossier unique

Je suis un guichet enregistreur et je constate qu'une demande a été enregistrée avec une carte d'identité qui est non valide ? Que dois-je faire ?
Si une pièce d'iidentité est périmée, elle doit être accepté à partir du moment où la photo est ressemblante.
Si une pièce d'identité falsifiée a été utilisée pour enregistrer une demande de logement social, le guichet enregistreur doit attendre le passage en C.A.L. de la demande qui statuera sur cette dernière. Si la commission décrète que la pièce d’identité est falsifiée, la demande devra être radiée pour irrecevabilité de la demande. Bien qu’un sous-motif ne corresponde pas exactement à l’objet de la radiation, l’un des deux doit pourtant être choisi.



Dossier unique - Numériseur industriel

Dans le cas d'un envoi de plusieurs pièces au numériseur industriel, que se passe t-il si une pièces est défectueuse, le lot est rejeté ou seulement la pièce et comment est informé le guichet ?
Seule la pièce « défectueuse » sera rejetée. le numériseur industriel en informera le guichet via un mail de notification.