Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour.

Depuis 1999, la loi exige que les propriétaires ou occupants disposent d’un dossier technique amiante pour tous leurs locaux commerciaux et industriels : il s'agit du fameux DTA, autrement dit le repérage visuel des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ce dossier doit notamment être mis à disposition des salariés de l’entreprise ou de ses prestataires / fournisseurs / sous-traitants intervenant sur site, à leur demande.
 
Aujourd’hui, l’inspection du travail peut venir vous contrôler sur ce sujet : dans un premier temps, ce sera un simple rappel en cas d’écart à la loi. Mais ensuite, la procédure peut rapidement relever du pénal si vous ne faîtes rien. Un simple appel téléphonique d’un salarié mécontent au sein de votre entreprise ou au sein d’une entreprise prestataire intervenant dans vos locaux, peut transformer cette hypothèse une réalité. Comment éviter les conséquences plus que fâcheuses d'une telle probabilité ?

De plus, depuis 2012, la réglementation amiante vous impose un repérage avant travaux, en amont de chaque intervention d’un ouvrier (y compris un simple perçage d’une paroi ou de banals travaux de peinture). Si de l’amiante est alors détectée, vous devrez obligatoirement faire appel à un prestataire dont le personnel est certifié sous-section 3 ou habilité sous-section 4 (Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012).

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On le voit bien, la règlementation amiante s’est structurée au fil des ans, et se caractérise désormais par une certaine complexité. Si à ce jour aucun Directeur Général ou Président n’a encore été mis en cause dans un procès pénal, le risque est réel et les récentes instructions sont là pour le rappeler : affaire de la Tour Montparnasse, mise en examen de Martine AUBRY, condamnation du doyen de la faculté de Jussieu, mise en cause de responsables techniques de bailleurs sociaux …

Cette réglementation entraine des conséquences importantes, qui méritent bien de prendre quelques instants de réflexion pour mieux maîtriser :

  • Les actions basiques à réaliser : vous devez pouvoir témoigner de votre bonne volonté en cas de contrôle de l’inspection du travail : réalisation des DTA, des repérages avant-travaux, des évaluations périodiques (tous les 3 ans), …
  • Vos coûts : quelles stratégies pluriannuelles mettre en œuvre sur les diagnostics amiante, les interventions techniques en milieu amianté, et les actions lourdes d’encapsulage ou de désamiantage ? Comment sélectionner vos entreprises en fonction de votre stratégie d’intervention ?
  • Vos risques pénaux et financiers : comment s’assurer que la responsabilité juridique (pénale ou civile) de votre entreprise n’est pas en jeu ?
  • Votre organisation : comment s’assurer de la bonne compréhension et application de la réglementation par vos équipes (Direction des Achats, Direction de la Maintenance du Patrimoine, Direction du Personnel) et par les représentants de vos salariés (CHSCT, CE, …) ?

 

Nos convictions face à la réglementation amiante

En dépit du foisonnement de textes de loi relatifs à l’amiante, et après avoir accompagné près de 30 entreprises sur cette thématique au cours des 12 derniers mois, nous faisons le constat suivant :

  • Du point de vue des travaux, les conséquences de l’amiante peuvent être restreintes à condition de :
    • Maîtriser les délais des diagnostiqueurs,
    • Cadrer vos entreprises partenaires pour leur indiquer leurs obligations,
    • Donner une ligne directrice claire et facile à appliquer à vos équipes opérationnelles.
  • Du point de vue des salariés, l’amiante n’est pas (encore) un problème tant que ce sujet ne devient pas le cheval de bataille des syndicats. Pour leur couper l’herbe sous le pied, nous vous conseillons de mettre en place un plan de communication en interne pour que vos cadres puissent répondre à un salarié inquiet ou en colère.
  • Du point de vue du coût des travaux, les dépenses restent maîtrisées si vous faites le choix d’intervenir majoritairement en sous-section 4. Mais encore faut-il le faire et s'organiser en conséquence.

 

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Comment vous mettre à jour avec la règlementation amiante ?

Nous vous aidons à progresser en mettant à votre service les leviers suivants :

  • 1) Audit flash des pratiques amiante de votre entreprise, pour identifier le niveau de prise en compte du risque réglementaire, et préconiser les moyens de respecter la réglementation et de réduire votre niveau d’exposition,
  • 2) Définition des grands arbitrages de la politique amiante de la société, en fonction des coûts amiante identifiés et de vos moyens financiers disponibles,
  • 3) Mise en place des marchés de repérage amiante : de la définition des cahiers des charges au choix des prestataires retenus,
  • 4) Formation / Sensibilisation de vos salariés en fonction de leurs responsabilités (dirigeants, cadres, chargés de maintenance et d'entretien, opérationnels) et de leur périmètre d’activité,
  • 5) Rédaction et validation de vos procédures internes, de la gestion prévisionnelle des travaux jusqu’aux modalités de stockage et de communication des documents réglementaires.

 

Mathieu MOOGMAM-photo
Consultant
06 83 53 15 40