Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour,

Nous constatons partout en France les actions volontaristes des EPCI pour :

> mettre en place la Conférence Intercommunale du Logement, et élaborer les documents cadrant la politique intercommunale de gestion de la demande et des attributions (article 97 de la loi ALUR),
> saisir l’opportunité de devenir le chef de file des politiques locales de l’habitat, et donc d’organiser et contrôler les interventions des acteurs locaux de l’habitat.

Pour autant, nous constatons également que la construction de ce leadership se heurte à un frein majeur
 : la pleine connaissance des mécanismes de fonctionnement du logement social. Dès lors, la concertation avec les bailleurs sociaux et réservataires :
> apparaît comme déséquilibrée et/ou tourne autour d’échanges techniques interminables … 
> … et il est difficile pour les élus et décideurs d’une agglomération de peser dans les échanges et d’affirmer une position politique sur la question.

C’est pourquoi nous avons conçu un
programme de formation flash à destination des élus, décideurs et techniciens de vos agglomérations autour d’une question simple : 
 
Quels sont les enjeux et contraintes des bailleurs sociaux que vous vous devez de connaître pour mieux organiser vos politiques publiques de l’habitat ?
 
   
Modalités pratiques des formations
> Nous vous proposons des formations d’1/2 journée (module 1 et 2 ou module 3 et 4) ou d’1 journée (module 1 à 4),
> Nous concevons la formation comme un véritable moment d’échange avec les participants et privilégions les petits collectifs (8 participants maximum),
> Nos tarifs de formation sont de 2.000 € HT (et hors frais de déplacement) la journée, quel que soit le nombre de participants,
> Pour diminuer vos coûts d’achat, nous pouvons mutualiser notre intervention pour plusieurs EPCI,
> Nous sommes un organisme de formation référencé,
> Nos supports sont illustrés par des cas pratiques et s’appuient sur notre connaissance terrain des bailleurs sociaux.

Contenu et apports pédagogiques de nos modules de formation
Nous avons imaginé 4 modules de formation de 2 heures, que nous pouvons adapter selon vos enjeux, besoins et disponibilités. Ils ont été conçus pour vous donner les clés pour :

> connaître la réglementation,
> comprendre les enjeux et contraintes qui guident l’action des bailleurs sociaux,
> vous approprier les leviers que vous pourrez activer et mettre au service de votre politique de l’habitat,
> dernière minute : suite au vote de la loi E&C en 2nde lecture par l’Assemblée Nationale le 23 novembre dernier, vous trouverez ci-joint notre support de veille réglementaire actualisé.


Module n°1 : Le rôle et l’action des bailleurs sociaux sur votre territoire 
Dans ce module, nous vous présentons :

> Les caractéristiques générales du logement social : fondements réglementaires, gouvernance et positionnement des OPH et des ESH, positionnement du 1%, principaux partenaires…
> Les principaux métiers des bailleurs sociaux : de la construction à l’exploitation d’un bâtiment,
> Les spécificités du logement social par rapport au logement privé,
> Le rôle des bailleurs sociaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de vos documents programmatiques : PLH, PPGD, CIET, Contrat de Ville… 

          Ce module vous permettra de répondre aux questions stratégiques suivantes : 

          ⇒ Quels intérêts sont défendus par les bailleurs sociaux auprès des EPCI ?
          ⇒ Quels jeux d’acteurs peut-il exister entre bailleurs ? 
          ⇒ Comment intégrer le logement social dans la politique de l’habitat ? Faut-il une politique de l’habitat social ou une politique sociale de l’habitat ?
          ⇒ Comment mettre en cohérence l’ensemble des documents programmatiques de la politique de l’habitat ?


Module n°2 : Le financement des opérations de construction neuve et les réservations
Dans ce module, nous vous présentons :

> Les mécanismes de financement du logement social : 1%, aides à la pierre, mise à disposition du foncier… et la part jouée par vos subventions dans ces mécanismes,
> Les droits de réservation obtenus en contrepartie d’un financement ou d’une garantie d’emprunt,
> Le bilan financier moyen des opérations des bailleurs, au moment de leur financement et au moment de leur livraison.

          Ce module vous permettra de répondre aux questions stratégiques suivantes : 

          ⇒ Vos aides financières contribuent-elles réellement aux objectifs de votre politique de l’habitat ? 
          ⇒ La population de votre territoire est-elle bien le bénéficiaire de ces aides ? Ou bien existe-t-il un effet d’aubaine pour les opérateurs (promoteurs, constructeurs, bailleurs) ?
          ⇒ Devez-vous soutenir toutes les opérations d’offres nouvelles (construction neuve, VEFA ou acquisition-amélioration) même celles qui peuvent être équilibrées sans l’aide financière de votre EPCI ?
          ⇒ Comment utiliser les leviers mis à votre disposition (délégation des aides à la pierre, maîtrise du foncier, droit des sols, …) ?
          ⇒ Quels sont vos droits à réservation ? Ceux des communes de votre territoire ? Leur gestion est-elle efficace ?


Module n°3 : La commercialisation des logements (gestion de la demande et des attributions)
Dans ce module, nous vous présentons :

> Les efforts déployés par les bailleurs sociaux pour la commercialisation des logements et la lutte contre la vacance,
> Les modalités actuelles d’accueil et d’information du demandeur,
> La chaîne d’attribution d’un logement (de la saisie de la demande à l’entrée dans le logement) : quels acteurs, quels outils, quels enjeux ?
> Les dispositifs existants pour les publics prioritaires / spécifiques et l’action de l’Etat (PDALHPD, accord collectif, …),
> Les critères d’attribution ou de non attribution d’un logement,
> Les évolutions possibles de ces modalités avec la mise en œuvre de l’article 97 de la loi ALUR,
> Les outils de connaissance et de pilotage de la demande et des attributions à votre disposition.

          Ce module vous permettra de répondre aux questions stratégiques suivantes : 

          ⇒ Comment homogénéiser la gestion de la demande de logement social sur votre territoire et disposer ainsi d’indicateurs précis, fiables et durables ?
          ⇒ Quelle place un EPCI peut-il prendre dans un fonctionnement déjà ultra-réglementé et aux échelles d’actions diverses (commune, département, région, Etat) ?
          ⇒ Quels leviers activer pour trouver cette place (produire des statistiques, devenir guichets enregistreurs, animer une commission intercommunale…) ?


Module n°4 : La politique de peuplement et la mixité sociale
Dans ce module, nous vous présentons 

> Les 3 leviers qu’un bailleur social peut activer au service de la mixité sociale :
          ⇒ Politique d’attribution : critères d’attribution d’un logement (vacance, taux d’effort, solvabilisation APL), rôle et fonctionnement de la CAL,
          ⇒ Evolution de l’offre locative sociale (démolition, construction, réhabilitation) : critères d’arbitrage du Plan Stratégique de Patrimoine,
          ⇒ Evolution des loyers : obligations réglementaires et marges de manœuvre effectives des bailleurs.
> Les évolutions possibles et obligatoires de la loi ALUR et du projet de loi Egalité et Citoyenneté,
> Les différentes méthodes permettant de définir des objectifs chiffrés d’attribution en faveur de la mixité : quels publics cibler (publics prioritaires, publics à faibles revenus…) ? Faut-il des objectifs adaptés à chaque résidence ? ou bien uniquement une cible générale ?
> Les autres leviers à disposition des EPCI : PLH, Contrat de Ville, Renouvellement Urbain, …

          Ce module vous permettra de répondre aux questions stratégiques suivantes : 

          ⇒ Quels leviers votre EPCI peut-il actionner pour mieux organiser l’équilibre des territoires et la mixité sociale ?
          ⇒ Comment définir et cartographier les déséquilibres d’un territoire et la mixité sociale : uniquement à partir du revenu ? ou bien en prenant en compte une plus grande diversité d’indicateurs, portant par exemple sur le profil social des occupants (revenus, composition familiale, aides sociales, …), les caractéristiques du parc (âge du patrimoine, note d’attractivité, mixité des typologies, …), le fonctionnement de la résidence (vacance, impayé, incivilité, …) ?
          ⇒ Comment définir, piloter et contrôler des objectifs d’attribution en faveur de la mixité sociale ? 

Nos autres offres de service 
Nous accompagnons les EPCI dans la construction de leur politique en faveur de l’habitat social sur leur territoire et leur relation avec leurs partenaires. Parmi nos interventions sur les 2 dernières années :

> Formation pour devenir guichet enregistreur de la demande de logement social : DREAL de Basse-Normandie, DREAL de Haute Normandie, DREAL Midi-Pyrénées, DREAL PACA, …
> Audit flash de mise en conformité à la loi ALUR : Loire Forez Agglomération, Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération
> Accompagnement à la mise en place de la conférence intercommunale du logement : Lille Métropole, Nantes Métropole
> Accompagnement à l’élaboration du PPGD et de la CIET : Communauté de Communes du Pays de Gex, Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, Loire Forez Agglomération, Communauté de l’Agglomération d’Annecy, Bourg-en-Bresse Agglomération, Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, Beaucaire terre d’Argence
> Evaluation des aides et outils en faveur de la production de logements locatifs sociaux : Grenoble Alpes Métropole

Qui sommes-nous ?
Nous sommes le partenaire des acteurs des politiques de la Ville et de l’Habitat.

> Acteurs des politiques publiques locales de la Ville et de l’Habitat : Métropoles, Communautés d’Agglomération, Communautés de Communes, Communes …
> Opérateurs de l’habitat : bailleurs sociaux (ESH, OPH), SEM et SEML (aménageurs, gestionnaires de patrimoine), EPIC, EPA.
> Représentants locaux de l’Etat : DREAL, DDT et DDCS …
> Instances nationales des politiques de la Ville de l’Habitat : Ministères, fédérations d’élus, Foncière Logement, Agences nationales (Acsé, …), collecteurs 1% ...

Aatiko Conseils, c’est :

> 21 femmes et hommes expérimentés attachés à vous délivrer une réelle valeur ajoutée,
> 363 projets menés auprès de 221 acteurs des politiques de l’habitat et des politiques publiques,
> Un regard critique, enrichi des projets conduits hors des collectivités locales,
> Un cabinet basé à Lyon, Paris et Bordeaux, disposant d’une vision à la fois politique et terrain des enjeux de l’habitat et du logement social,
> Une intervention sur tous les territoires.


Comment progresser dans cette réflexion ?
N’hésitez pas à nous contacter, nous aurons grand plaisir à discuter avec vous des modalités de cette formation. 

Cordialement
Pierre-Louis ROUSSEL, Associé-Manager Aatiko Conseils
Audrey SALGUES, Consultante