Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour à tous,

La mise en place de la réforme des attributions n’a jamais suscité autant d’incertitudes règlementaires, de commentaires et de questionnements : 
          ⇒ L’examen du projet de la loi Egalité & Citoyenneté vient de s’achever au parlement (en 1ère lecture) et ajoute son lot d’amendements, de compléments, de suppressions… bref de complexité. Et le parcours législatif étant encore loin d’être terminé, quelques surprises (bonnes ou mauvaises) nous attendent encore au tournant.
          ⇒ En parallèle, la mise en place de la réforme des attributions (article 97 de la loi ALUR, votée il y a déjà 2 ans et demi) suscite toujours autant de commentaires et d’incertitudes : il serait toléré de s’affranchir de certains jalons obligatoires, l’accord collectif intercommunal ne serait en fait pas obligatoire, un confrère aurait déjà rédigé une convention d’équilibre territoriale plutôt bien faite … 

Dès lors, il n’y a à nos yeux qu’une chose à faire pour aborder cette « réforme des attributions » : faire abstraction de tout ce brouhaha réglementaire et se concentrer sur une seule chose : votre territoire.


Nous constatons, au fil de nos interventions auprès de vos confrères, que vos préoccupations n’épousent pas parfaitement les ambitions règlementaires. Pour les rejoindre, il est souvent plus efficace :
          ⇒ de s’en affranchir (temporairement, bien entendu), d’écouter et de comprendre les points de blocage et d’amélioration que chacun remonte et d’imaginer des solutions pragmatiques et locales … 
          ⇒ … et ensuite de les intégrer dans le cadre réglementaire (et ça, c’est notre travail).

Nous vous proposons dans cette lettre d’information de faire retomber le soufflé de la pression règlementaire et de redescendre un peu sur terre. 


Par quels sujets commencer pour ne pas perdre les partenaires dans des débats trop techniques ?
Pour avancer dans la mise en place de la réforme des attributions, il est à nos yeux nécessaire de rechercher (et de trouver) un équilibre entre :
          ⇒ la concertation et l’écoute des partenaires // la fermeté et l’affirmation de votre ambition,
          ⇒ des temps collectifs de partage et de confrontation // des temps de travail en petit comité, sur des thématiques ciblées et avec les acteurs « qui comptent »,
          ⇒ une analyse fine des fonctionnements actuels // la formulation d’un fonctionnement idéal.

Pour trouver et conserver cet équilibre tout en maîtrisant le planning et le dynamisme du projet, nous avons recours à : 
> un temps spécifique de formation des élus et techniciens communaux. Cette formation permet de prendre le temps d’expliquer comment fonctionnent la demande de logement social et les attributions et le rôle que les communes doivent jouer,
> un diagnostic rapide du territoire, à travers un questionnaire en ligne et des échanges téléphoniques avec les partenaires clés,
> un travail interne, avec le service habitat et les élus, pour définir l’ambition et le projet que vous souhaitez porter sur l’intercommunalité. Nous constatons en effet que les communes et les bailleurs, qui peuvent voir la loi comme négative pour leurs intérêts, ne sont pas toujours force de proposition et laissent l’agglomération venir,
> des groupes de travail thématiques restreints (le plus souvent avec les bailleurs, l’Etat et les communes ayant un service habitat). Ces groupes permettent de limiter les jeux d’acteurs et les postures et d’aller au fond des sujets,
> quelques (1 ou 2) séminaires pléniers, qui restent à nos yeux indispensables pour que les positions politiques / stratégiques de chacun s’expriment et pour confronter les points de vue de chacun. Ces séminaires ont en effet une vertu pédagogique importante : c’est souvent par méconnaissance des pratiques et contraintes de l’autre qu’un acteur va considérer qu’il est à l’origine du problème.

Quelles améliorations consensuelles et pragmatiques mettre en place ?
Dans les territoires que nous accompagnons, les débats se concentrent toujours sur 1 ou 2 sujets. Et ce n’est jamais le même.
Il est important, à nos yeux, d’assumer vos spécificités territoriales et de prioriser les sujets plutôt que de chercher à trouver une réponse à l’ensemble des points que la règlementation entend cadrer. Selon que votre territoire est tendu/détendu, avec un rôle actif des communes ou des bailleurs, avec des services de l’Etat acteurs ou suiveurs… les dispositifs à imaginer changeront du tout au tout.

Dans son exposé des motifs, l’article 97 de la loi ALUR entend « faire de la place à l’intelligence territoriale ». Voici, dans certains des territoires que nous accompagnons, à quoi cela ressemble :

> La mise en place d’un système d’examen et de suivi des cas bloqués « locaux », calqué sur le fonctionnement actuel de gestion des publics prioritaires : des critères de priorité (salariés de TPE, mutations professionnelles, fonctionnaires territoriaux…), des règles d’identification des cas bloqués (absence de proposition ou plus de 2 propositions en rang 2 ; moins de 3 refus ; …) et une commission intercommunale en charge de s’assurer de l’examen de ces publics. 
Pourquoi un tel système ? parce que ce territoire est marqué par une tension très forte et une forte volatilité des demandeurs. Il est donc important de s’assurer que les demandeurs cherchant à s’installer sur le territoire pour y travailler puissent trouver une réponse très rapidement (sans quoi ils risquent de quitter le territoire).

> La mise en place d’un réseau multi-polaire d’accueil et d’information, piloté par la maison de l’habitat de l’agglomération et regroupant les communes, les bailleurs sociaux, l’ADIL et Action Logement. Ce réseau doit permettre d’aller vers plus d’homogénéité, de transparence et d’équité dans le traitement de la demande.
Pourquoi un tel système ? parce que ce territoire est marqué par un sentiment de défiance fort, entre les acteurs en charge de gérer les demandes et les attributions et entre le demandeur et « le système ». Ce réseau multi-polaire doit donc permettre de rétablir une relation de confiance avec le demandeur en apportant une information identique et de qualité sur l’ensemble du territoire. 

> La mutualisation des contingents, gérés en flux, autour d’une grille de cotation commune et d’une commission intercommunale des cas particuliers.
Pourquoi un tel système ? parce que les dispositifs en place pour gérer les contingents et les publics prioritaires sont lourds, redondants et non partagés. Ils sont donc davantage sources de perte de temps que garants de l’efficacité de traitement. La mutualisation des contingents doit donc amener de l’efficience et de l’homogénéité. 

> Une réponse départementale plus qu’intercommunale. Dans la mesure où les intercommunalités sont très proches et les demandeurs très volatiles, il est indispensable que les dispositifs mis en place soient départementaux pour ne pas créer davantage de confusion.

Comment définir la mixité sociale, concept subjectif sujet à de multiples interprétations ? 

L’équilibre de peuplement, la mixité sociale… nous estimons que cela ne se définit ni par incantations ni par des règles statistiques tombées du ciel (par exemple, à partir de plus de X% de ménages à faibles revenus, le quartier n’est pas mixte).

Pour avancer posément, calmement mais néanmoins rapidement sur ce sujet, nous préconisons de construire une grille de « cotation » du parc social permettant d’identifier les bâtiments, les quartiers ou les communes en déséquilibre, à l’équilibre ou à potentiel d’accueil. Cette grille permet d’identifier les quelques critères objectifs de fragilité d’un bâtiment et de les rapporter à la moyenne du quartier et du territoire :
          ⇒ Occupation : niveau de concentration des ménages à faibles revenus ou allocataires de prestations sociales,
          ⇒ Parc social : niveau de mixité des loyers ou de mixité des typologies,
          ⇒ Attribution : caractéristiques des locataires récemment entrés et pression de la demande.

Cette grille est ensuite confrontée à la vision terrain des acteurs, afin d’y intégrer leur connaissance du territoire et de leurs problématiques.

Comment Aatiko Conseils peut vous aider dans votre réflexion et dans votre concertation ?

Nous accompagnons de nombreux EPCI dans la définition de leur politique d’attribution et la mise en œuvre opérationnelle de la loi ALUR. N’hésitez pas à nous contacter. Nous aurons grand plaisir à échanger sur vos préoccupations et à vous présenter des éléments de retour d’expérience.

Parmi vos confrères que nous accompagnons, Saint-Dizier Der&Blaize, CC Pays de Gex, Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, Loire Forez Agglomération, Communauté de l’Agglomération d’Annecy, Bourg-en-Bresse Agglomération, Le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, Métropole Européenne de Lille, Réseau des Acteurs Champardennais de l’Habitat Et du Logement, Association Régionale Bourgogne des bailleurs sociaux

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur tout ou partie de ces sujets.

Cordialement
Pierre-Louis ROUSSEL, Associé-Manager
06 15 50 33 39