Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour,

Depuis 1999, la loi exige que les propriétaires ou occupants disposent d’un dossier technique amiante pour tous leurs locaux commerciaux et administratifs : il s'agit du fameux DTA, autrement dit le repérage visuel des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ce dossier doit notamment être mis à disposition de vos agents ou de vos prestataires / fournisseurs / sous-traitants intervenant sur site, à leur demande.

Aujourd’hui, l’Inspection du Travail peut venir vous contrôler sur ce sujet : dans un premier temps, ce sera un simple rappel en cas d’écart à la loi. Mais ensuite, la procédure peut rapidement relever du pénal si vous ne faites rien. Un simple appel téléphonique d’un agent mécontent au sein de votre structure ou au sein d’une entreprise prestataire intervenant sur votre patrimoine, peut transformer cette hypothèse une réalité. Comment éviter les conséquences plus que fâcheuses d'une telle probabilité ?

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De plus, depuis 2012, la réglementation amiante vous impose de faire réaliser un repérage avant travaux, en amont de chaque intervention d’un ouvrier (y compris un simple perçage d’une paroi ou de banals travaux de peinture). Si de l’amiante est alors détecté, vous devrez obligatoirement faire appel à un prestataire dont le personnel est certifié sous-section 3 (en cas de retrait d'amiante, notamment) ou habilité sous-section 4 (pour intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante). Cf. Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.

On le voit bien, la règlementation amiante s’est structurée au fil des ans, et se caractérise désormais par une certaine complexité. Si à ce jour aucun DGS ou élu n’a encore été mis en cause dans un procès pénal, le risque est réel et les récentes instructions sont là pour le rappeler : affaire de la Tour Montparnasse

, mise en examen de Martine AUBRY, condamnation du doyen de la faculté de Jussieu, mise en cause de responsables techniques de bailleurs sociaux …

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Cette réglementation entraine des conséquences importantes, qui méritent bien de prendre quelques instants de réflexion pour mieux maîtriser :
Les actions basiques à réaliser : vous devez pouvoir témoigner de votre bonne volonté en cas de contrôle de l’Inspection du Travail : réalisation des DTA, des repérages avant-travaux, des évaluations périodiques (tous les 3 ans), …
Vos coûts : quelles stratégies pluriannuelles mettre en œuvre sur les diagnostics amiante, sur les interventions techniques en milieu amianté, et sur les actions lourdes d’encapsulage ou de désamiantage ? Comment sélectionner vos entreprises en fonction de votre stratégie d’intervention ?
Vos risques pénaux et financiers : comment s’assurer que la responsabilité juridique (pénale ou civile) de votre collectivité n’est pas en jeu ?
Votre organisation : comment s’assurer de la bonne compréhension et application de la réglementation par vos équipes et par les représentants de vos agents (CHSCT, CTP, …) ?

Nos convictions face à la réglementation amiante

En dépit du foisonnement de textes de loi relatifs à l’amiante, et après avoir accompagné près d'une cinquantaine d'organismes sur cette thématique au cours des 2 dernières années, nous faisons le constat suivant :
Du point de vue des travaux, les conséquences de l’amiante peuvent être restreintes à condition de :
> Maîtriser les délais des diagnostiqueurs,
> Cadrer vos entreprises partenaires pour leur indiquer leurs obligations,
> Donner une ligne directrice claire et facile à appliquer à vos équipes opérationnelles.
Du point de vue des collaborateurs, l’amiante n’est pas (encore) un problème tant que ce sujet ne devient pas le cheval de bataille des syndicats. Nous vous conseillons cependant de mettre en place un plan de communication en interne pour que vos cadres puissent répondre à un agent inquiet ou en colère.
Du point de vue du coût des travaux, les dépenses restent maîtrisées si vous faites le choix d’intervenir majoritairement en sous-section 4. Mais encore faut-il le faire et s'organiser en conséquence.

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Comment vous mettre à jour avec la règlementation amiante ?


Nous vous aidons à progresser en mettant à votre service les leviers suivants :
1) Audit flash des pratiques amiante de votre EPCI, pour identifier le niveau de prise en compte du risque réglementaire, et préconiser les moyens de respecter la réglementation et de réduire votre niveau d’exposition,
2) Définition des grands arbitrages de la politique amiante de votre collectivité, en fonction des coûts amiante identifiés et de vos moyens financiers disponibles,
3) Mise en place des marchés de repérage amiante : de la définition des cahiers des charges au choix des prestataires retenus,
4) Formation / Sensibilisation de vos collaborateurs en fonction de leurs responsabilités (dirigeants, cadres, chargés de maintenance et d'entretien, opérationnels) et de leur périmètre d’activité,
5) Rédaction et validation de vos procédures internes, de la gestion prévisionnelle des travaux jusqu’aux modalités de stockage et de communication des documents réglementaires.
6) Accompagnement à la mise en conformité de vos marchés de travaux avec la réglementation amiante.
7) Définition et mise en oeuvre d'un véritable plan de communication à l'égard de l'ensemble de vos parties prenantes (agents, prestataires, partenaires, administrés, ...).


Parmis nos projets en cours ou récents


Leroy Merlin - Définition des modalités de traitement de l’amiante en site occupé, afin de mener les travaux sans perturber l’activité commerciale dans les magasins concernés. Formation des Directeurs de magasins face aux questions de leurs équipes et du grand public.
Antin Résidences – Assistance à maitrise d’ouvrage amiante. Analyse des diagnostics (DTA) et réalisation des contrôles de cohérence (dont préconisations, priorisations, et pré-chiffrage des travaux de désamiantage).
AR hlm Champagne-Ardenne (138.000 logements) – Analyse des coûts directs et indirects inhérents à la réglementation amiante. Projection financière à 10 ans des diagnostics et des travaux de mise en conformité.
Siloge – Audit sur les pratiques vis-à-vis de la réglementation amiante. Rédaction de la feuille de route amiante sur les actions à mener d’ici 2020 en fonction des évolutions réglementaires en cours ou programmées.
Société Immobilière Picarde – Audit flash des métiers de propriétaire-bailleur pour définir le niveau de conformité vis-à-vis de la réglementation amiante en vigueur.
Secomile – Formation des équipes internes à la réglementation amiante. Assistance à la rédaction du DCE et à la mise en place des marchés de repérage amiante (DTA, DAT, DAPP).
Pôle Habitat Alsace – Rédaction et attribution des marchés de diagnostic ‘amiante’ sur les volets DAPP, DTA, DAT d’investissement et DAT d’entretien.

Comment progresser dans cette réflexion ?

Si la thématique amiante fait partie de vos axes de réflexion, n’hésitez pas à nous contacter. Nous aurons grand plaisir à échanger sur vos préoccupations. Vous trouverez également davantage d’informations en cliquant ici.


jujJustine JACQUIGNON
Consultante
07 70 19 26 78