Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour à tous.

D’après l’article 97 de la loi ALUR, tout EPCI doté d'un PLH approuvé va se trouver au cœur de la politique du logement social : vous devez mettre en place un dispositif partagé destiné à améliorer la demande de logement social et l’accueil des demandeurs.

Contrairement à certaines dispositions ALUR, cet article va bel et bien entrer en application dans 14 mois. L’Etat l’a confirmé lors du congrès USH de Lyon à la fin du mois dernier et formalisé dans « l’agenda 2015-2018 ». Il est donc impératif qu’au 1er janvier 2016, votre EPCI devienne acteur du futur dispositif partagé de gestion de la demande de logement social.
 

Pour cela, devenir guichet enregistreur et donc participer à l’accueil et à l’information du demandeur ainsi qu’à la saisie des demandes de logement nous semble être un minimum.

Bien que nécessaire, ce point n’est évidemment pas la seule action à engager au regard de la loi ALUR et des nouvelles obligations qu’elle donne aux EPCI. Mais avant de penser ‘plan partenarial de gestion’, ‘conférence intercommunale du logement’ ou ‘cotation’, il nous semble préférable de commencer par le commencement : apprendre à gérer une demande de logement social.
 

Votre EPCI, est-il prêt ?
 

Au vu de l’ampleur de la tâche, du nombre d’acteurs concernés (et de leurs intérêts parfois divergents) et de l’importance d’adapter les dispositions générales ALUR à vos contextes locaux, nous estimons que les 14 mois qui viennent ne seront pas de trop.

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Vous avez donc tout intérêt à anticiper dès aujourd’hui la mise en place de la réforme, afin d’être opérationnel au plus tôt, et pouvoir ensuite vous concentrer sur les autres aspects importants de la réforme.
D’autant plus que l’outil de gestion partagée des demandes de logement existe déjà et sa mise en place est simple et gratuite : c’est le Serveur National d’Enregistrement (SNE), fourni par l’Etat.
 

Quels sont les avantages à être guichet enregistreur de la demande de logement pour votre EPCI ?


>  Un meilleur service rendu aux demandeurs et aux nouveaux arrivants sur votre territoire
Devenir centre d’enregistrement vous permettra de :

  • Maintenir ou développer un service de proximité destiné à la population,
  • Appuyer une population plus fragile (ex : personnes âgées, personnes handicapées, …),
  • Mettre en place un service public complet autour de l’attribution des logements, depuis l’accueil et l’information du demandeur jusqu’à la proposition de logement,
  • Etablir un standard d’accueil et d’information du demandeur, dont les autres lieux d’accueil (notamment ceux des bailleurs) pourront s’inspirer,
  • Devenir le chaînon manquant entre le demandeur de logement et les bailleurs sociaux.


>  L’amélioration de votre connaissance des besoins en logements sur votre territoire, tant dans le développement et/ou le réaménagement de l’offre, que dans l’identification de nouveaux besoins
Devenir centre d’enregistrement vous permettra de :

  • Accéder aux données relatives aux demandes de logement,
  • Suivre l’ancienneté des demandes,
  • Avoir une traçabilité de la demande,
  • Respecter le droit à l’information du demandeur,
  • Améliorer la qualité des données,
  • Améliorer votre connaissance des besoins en logements sur le territoire,
  • Appuyer vos réflexions de programmation des opérations et de mise à jour de votre PLH.


>  La possibilité de bénéficier d’un outil informatique gratuit, accessible par internet, mis à disposition par l’Etat
Devenir centre d’enregistrement vous permettra de disposer :

  • D'une connexion simple possible via le web,
  • D'une base de données informatique mise à disposition gratuitement,
  • Des fonctionnalités en évolution, puisque la DHUP prévoit, dans le cours de 2015, de livrer des fonctionnalités complémentaires facilitant la prise en charge par les EPCI de nouvelles responsabilités confiées par la loi ALUR. Elles faciliteront la mise en place par votre EPCI, avant le 01/01/16, du plan partenarial de gestion de la demande.

 

SNE

Qu’est-ce que le SNE ?

Le SNE est l’outil informatique gratuit de la DHUP. Il est accessible par vos équipes depuis une simple connexion internet. Il permet notamment aux services enregistreurs de la demande de logement de :

  • Enregistrer les demandes de logement social en se référant au formulaire CERFA rempli par le demandeur,
  • Délivrer un numéro unique départemental avec une attestation d’enregistrement,
  • Renouveler les demandes et éditer une attestation de renouvellement,
  • Mettre à jour les informations d’une demande,
  • Radier les demandes de logement,
  • Consulter les demandes de logement qui concerne son territoire,
  • Faire des extractions de listes de demandes en fonction de plusieurs critères.

Il permettra également dès fin 2015, la gestion des pièces administratives du demandeur relatives à l’instruction de sa demande.

Comment devenir guichet enregistreur de la demande de logement social ?
Pour devenir guichet enregistreur, vous devez élaborer et signer une convention avec la DDCS de votre département. Une fois cette convention signée, vous devez alors vous rapprocher du gestionnaire territorial de ce territoire afin que votre EPCI soit paramétré dans le SNE et que les habilitations des utilisateurs soient créées. Vous aurez alors accès au SNE.
 

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Comment pouvons-nous vous aider à respecter vos obligations en tant que guichet enregistreur ?
 

En tant que gestionnaire territorial de l’application numéro unique (SNE), nous sommes quotidiennement confrontés aux difficultés des guichets enregistreurs en matière d’enregistrement, de renouvellement et de radiation des demandes de logement. Nous sommes également garant de la fiabilité des données issues du SNE et du respect de la réglementation en vigueur.

Fort de nos expériences et de notre connaissance du vaste sujet que représente la demande de logement social, nous pouvons :

>  1) Si vous n’êtes pas encore guichet enregistreur : Assister votre service habitat dans son choix de devenir, ou non, guichet enregistreur de la demande de logement. Et si oui sur quel périmètre.

  • Réaliser un audit flash du fonctionnement de votre service habitat,
  • Définir ensemble vos ambitions en matière d’accueil et d’information du demandeur et de saisie de la demande,
  • Coucher sur le papier, par exemple sous forme de charte, ces ambitions et principes de fonctionnement,
  • Définir le plan d’action précis (qui, quoi, quand) pour que votre service habitat deviennent d’ici au 01/01/16 un guichet enregistreur exemplaire et moteur sur son territoire.


>  2) si vous êtes déjà guichet enregistreur : Réaliser une formation flash participative. Cette formation flash permet à vos équipes opérationnelles de connaître :

  • les bonnes pratiques de saisie des demandes de logement social pour être en conformité avec la réglementation,
  • les possibilités d’extractions et d’exploitation statistique.

 

Nous adaptons la formation en fonction de vos besoins. Le programme de la formation de base est le suivant :

  • Quels sont les objectifs de la réforme du SNE et de la loi ALUR pour les EPCI ? (enjeux, acteurs et étapes),
  • Qu’est-ce qu’une demande de logement ? (formulaire cerfa, procédure, …),
  • Quels sont les différents systèmes d’information en interaction avec le SNE ?
  • Qu’est-ce que le Portail Grand Public ?
  • Comment fonctionne le SNE ?
    • Comment saisir une demande de logement ?
    • Comment modifier des informations ou renouveler une demande déjà enregistrée ?
    • Comment radier une demande de logement ?
  • Quelle est la réglementation en matière de :
    • Enregistrement des demandes ?
    • Renouvellement des demandes ?
    • Radiation des demandes ?
  • Comment exploiter les données enregistrées (indicateurs territoriaux, possibilités statistiques) ?

 

Nos compétences à votre service
 

Aatiko Conseils est, depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er avril 2011, gestionnaire territorial de l’application numéro unique (SNE). Nous gérons et administrons au quotidien le fichier partagé de la demande sur 15 départements. Nous sommes en contact sur ces territoires avec :

  • 141 bailleurs,
  • 85 guichets d’enregistrement non bailleurs (des communes essentiellement),
  • L’équipe projet de l’assistance nationale.

 

Nous avons déjà accompagné des nombreux acteurs et parties prenantes dans le cadre du SNE et de la mise en place de bonnes pratiques d’enregistrement de la demande de logement.

Pauline GuillotPAG2
Chargée de mission
06 76 33 60 68