Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour à tous,

L’amiante : seuls les bailleurs sociaux s’en préoccupent vraiment. Ça coûte cher, ça peut relever du pénal. Désormais, vous maîtrisez globalement bien les enjeux et avez mis en place des procédures en interne pour y remédier.

Mais le plomb ?

C’est moins médiatique. C’est moins spectaculaire (il ne suffit pas d’une seule fibre pour causer un cancer). Mais savez-vous quelles sont vos obligations règlementaires ? Votre organisme maîtrise-t-il ce risque ? Connaissez-vous les coûts générés par la réglementation plomb ?

Pour faire face à ce risque, nous réalisons des audits flash : 5 jours d’intervention suffisent à objectiver votre niveau d’exposition (aussi bien judiciaire que financier) et à déterminer les leviers d’optimisation et de maîtrise des risques pour votre organisme.


A quelles réglementations, concernant le plomb, êtes-vous soumis en tant que bailleur ?


La règlementation plomb est particulièrement touffue et manque de lisibilité (vous trouverez sur notre site les principaux textes concernés). De manière globale, que devez-vous garder à l’esprit ?

Les bailleurs sociaux tombent sous le coup de la règlementation plomb, sur deux aspects :

En tant que propriétaire-bailleur
Vous avez l’obligation de réaliser un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) dans les parties privatives ET les parties communes, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949. La durée de validité du CREP varie selon la mesure obtenue par un diagnostiqueur certifié COFRAC. Ce CREP devra être joint au dossier technique du locataire. Le Haut Conseil de la Santé Publique envisage d’étendre le parc concerné au parc antérieur à 1975.

En tant qu’employeur
Vous devez distinguer les salariés intervenant en milieu plombé, des salariés dont les bureaux se trouvent en milieu plombé :
Vos salariés réalisant des travaux en milieu plombé doivent faire l’objet d’un suivi régulier :
          ⇒ Contrôler l’exposition de vos ouvriers au plomb,
          ⇒ Veiller à leur suivi médical,
          ⇒
Vos salariés dont les bureaux se trouvent en milieu plombé doivent être protégés de toutes particules, notamment pour les femmes enceintes et autres employés dont l’état de santé est jugé précaire.


Quels risques pour votre organisme ?


Nous vous alertons sur les 3 principaux risques encourus :
Risque sanitaire : Le saturnisme est l’imprégnation excessive du plomb par des individus. Chez l’enfant, l’effet le plus préoccupant est la diminution des performances cognitives et sensomotrices.
Risque pénal associé : Le non-respect de la règlementation plomb expose les bailleurs à une peine de prison ferme (1 an) et à 15.000 euros d’amende par ... locataire intoxiqué.
Risque financier : L’intoxication au plomb, résultant de l’exposition prolongée au plomb, a été reconnue comme la première maladie professionnelle au début du XXème siècle. La loi du financement de la sécurité sociale de 2010 a instauré un système de malus pour les entreprises connaissant une répétition trop importante de situations graves. Des majorations de cotisation sont ainsi prévues.

Les poursuites pénales
Votre risque pénal, en tant que bailleur, ne sera pas engagé si :
vous avez effectué les déclarations de saturnisme,
vous avez procédé aux travaux correctifs.


Que devez-vous faire ? Votre organisme est-il déjà en total ordre de marche sur ce sujet ? Comment éviter de plomber votre organisme ?


Concernant les diagnostics et les conséquences associées
En tant que bailleur, vous devez identifier tous les lieux susceptibles de contenir une forte concentration en plomb. Cela concerne les parties communes et les parties privatives. Le recours à un diagnostiqueur est indispensable. Pour réduire les coûts (notamment en parties privatives), pourquoi ne pas coupler vos diagnostics plomb avec vos diagnostics amiante ?
Après constat du diagnostiqueur, en cas de risque de saturnisme, vous devez saisir le Directeur Régional à la Santé qui saisira le Préfet (ça ne rigole donc pas). Au retour du Préfet, vous n’avez que 10 jours pour faire connaître les travaux envisagés, et 1 mois pour les réaliser. Connaissez-vous vos logements soumis à ce risque ?
Le diagnostic plomb n’est valable que 6 ans, en présence de plomb : vous devez donc procéder régulièrement à de nouveaux diagnostics. Est-ce le cas ?

Concernant votre politique d’entretien et de travaux
Toutes les surfaces susceptibles de contenir du plomb (tout ce qui est peint notamment) doivent faire l’objet d’une maintenance et d’un entretien renforcés.
Dès qu’une surface contenant du plomb est dégradée, elle doit être remise en état : un mur, sans plomb, abîmé mais dont la dégradation ne gêne pas l’habitabilité ne sera pas forcément remis en état par vos soins. Alors que s'il contient du plomb, vous devez impérativement le remettre en état (souvent par un « encapsulage » consistant à peindre au-dessus) : l’entretien et la remise en état des logements avec du plomb génèrent donc un surcoût : mais encore faut-il connaître les logements et les parties communes concernées.
Le fournisseur doit, tout comme pour l’amiante, recevoir le CREP au moment du devis ou de la commande, afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires.

Concernant les locataires
Les diagnostics plombs doivent être transmis avec le bail.
En cas de logements (voire de parties privatives) de classe 3 (c'est à dire très fortement plombés et avec des surfaces dégradées), le bailleur doit en plus informer officiellement et spécifiquement les locataires concernés des risques encourus.
Vous devez déconseiller à vos locataires de faire les travaux eux-mêmes en milieu plombé. Vous devez également être vigilant à leurs réclamations en cas de dégradation de surfaces contenant du plomb.


Quel accompagnement face à vos préoccupations plomb ?


Nous accompagnons de nombreux bailleurs dans l’analyse du respect de leurs obligations règlementaires patrimoniales (amiante, plomb, radon, DAAF, DPE ...) et dans leurs actions de mise en conformité.

Nous pouvons notamment, vous aider, dans le cadre d’une mission flash à :
Identifier l’existant et recueillir l’état de vos pratiques actuelles concernant le plomb,
Evaluer le niveau de conformité de votre organisme vis-à-vis de la règlementation,
Préconiser des actions pragmatiques (à la fois préventives et correctives) adaptées aux contraintes de votre organisme (coût, délai, organisation en vigueur…) permettant de maîtriser ce risque.

A l’issue, vous pourrez :
Mettre en place une communication ciblée vis-à-vis de vos locataires,
Sensibiliser vos collaborateurs à cette problématique,
Rédiger vos DCE diagnostics plomb couplés aux autres diagnostics,
Ajuster vos procédures d’entretien courant et commandes fournisseurs,
Estimer le surcoût plomb dans les années à venir.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter cette contrainte règlementaire. Vous trouverez également davantage d’informations ici.

Bien cordialement,
Carl ABBOUD.
06 35 54 69 96