Nos offres d'actualités

Sur la base de nos missions réalisées, nous avons développé des modes de réflexion globaux basés sur:

  • Une connaissance et une appréhension approfondies de vos métiers immobiliers
  • Des convictions fortes inhérentes à notre expérience acquise au travers de nos nombreuses missions déjà menées
  • Des points clé de réflexion vous permettant d'atteindre les objectifs de vos projets

Nous avons illustré nos savoir-faire, autour de certaines de nos offres d'actualité, afin de vous permettre de juger de la pertinence et de l'originalité de nos approches.

Bonjour.


En seconde lecture de la loi ALUR, le législateur a ajouté un article qui est passé relativement inaperçu :  la loi Morange de 2010 est modifiée. Elle vous impose, sans délai supplémentaire, l’achat (voire l’installation) de détecteurs de fumée (DAAF) dans tous les logements de votre parc !!! Ce n’est donc plus uniquement vos locataires qui doivent s’en charger.

Vous avez jusqu’au 8 mars 2015 pour vous mettre en conformité avec la règlementation. Le compte à rebours est lancé !
 
urgence

Nous vous proposons une mission flash de 6 jours vous permettant de réagir rapidement à cette contrainte réglementaire de dernière minute : définition de la stratégie d’achat et d’installation des détecteurs dans l’ensemble des logements, rédaction du cahier des charges et assistance au choix.
 

A quels risques êtes-vous exposé ?
 
C’est assez binaire : vos locataires sont tous munis ou non d’un détecteur de fumée dans leur logement : vous êtes alors ou non en conformité avec la loi. Pour autant cette apparente simplicité vous engage fortement : les assurances vont engager votre responsabilité en cas de sinistre incendie !
 

Ce que dit la loi :

La loi Morange (n° 238 du 9 mars 2010), complétée de l’article 1er bis B de la loi ALUR, fixe les obligations suivantes :

  • Le 8 mars 2015, tous les logements (dont les logements sociaux) devront être équipés d’au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF), de préférence très en hauteur et dans la circulation desservant les chambres (couloir, palier, …),
  • Le propriétaire a la responsabilité :
    • de l’achat des DAAF pour tout son parc,
    • de l’installation pour son parc vacant.
  • Cette règlementation peut s’avérer complexe à mettre en œuvre. D’ici exactement un an (au 8 mars … 2015), il vous faut :
    • choisir votre stratégie d’installation des DAAF (à faire faire par les locataires ? à externaliser ? à grouper avec d’autres travaux nécessitant de rentrer dans les logements ? …),
    • lancer et réaliser la consultation dans le respect des délais réglementaires de l’Ordonnance de 2005,
    • transmettre les DAAF contre A/R à chacun de vos locataires,
    • rembourser les locataires ayant mis un DAAF de manière anticipée et autonome,
    • accéder à l’ensemble des logements, dont la plupart sont occupés, si vous décidez d’installer vous-même les DAAF pour garantir la qualité d’installation,
    • vous assurer que les locataires veillent à la bonne transmission de l’attestation d’installation du DAAF à leur assureur RC (ce dernier pourra alors minorer la prime ou la cotisation de la police d'assurance dommages incendie),
    • mettre en place votre système de reporting et de suivi afin de témoigner de votre bonne foi.

 

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Quels sont les potentiels effets pervers de cette loi ?

  • Des risques d’abus de la part des fournisseurs : fabricants et distributeurs de détecteurs cherchent actuellement à tirer parti de la situation et contactent directement vos locataires, sans que vous puissiez contrôler ni le prix, ni la qualité, ni le mode d’installation et ni le bon fonctionnement des détecteurs installés sur votre parc (DAAF qu’il vous faudra en plus … leur rembourser !).
  • Une offre accrue et difficilement lisible : face au dumping, il vous est de plus en plus complexe de choisir le prestataire garantissant le meilleur rapport qualité/service/prix.

 

Quel est notre accompagnement ?

Notre intervention de base est réalisée sous forme d’une mission flash, pour :

  • Identifier l’existant et évaluer votre niveau de conformité vis-à-vis de la règlementation,
  • Définir une stratégie intelligente :
    • D’achats : Comment peser sur les coûts en passant des groupements de commande interbailleurs ?
    • D’installation : Faut-il faire installer les DAAF par vos locataires ? Faut-il le faire en interne ? Faut-il le confier aux fournisseurs de DAAF ? Faut-il grouper cette prestation avec d’autres interventions dans le logement (DAPP amiante, contrôle VMC, contrôle plomb …) ?
    • D’encadrement des travaux d’installation : Comment traiter les locataires ayant déjà installé un détecteur ? Quelle procédure d’intervention ? Quelle sensibilisation et communication auprès des locataires ? Comment organiser les interventions en logements occupés ? Quels rapports post-intervention prévoir ? Quelles obligations de résultats et pénalités associées pour le fournisseur ?
    • De communication : Comment communiquer auprès des locataires / des pouvoir publics / des assureurs ?
  • Vous accompagner dans le choix (rédaction du CCTP et de la DPGF), l’analyse des offres, la réalisation et le suivi de l’installation des DAAF dans vos logements et vous protéger contre des prestataires abusifs.

A l’issue de cette mission flash, vous avez les clés en main pour être en conformité, d’ici 365 jours, avec cette règlementation.

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Comment progresser dans cette réflexion ? Pour engager rapidement votre démarche DAAF, et si vos équipes manquent de temps pour mener à bien ces travaux en interne, n’hésitez pas à nous contacter pour évoquer votre contexte patrimonial et social. Nous aurons grand plaisir à échanger avec vous.

Pierre-Louis ROUSSELPLR 2
Sénior consultant
06 15 50 33 39